Glossaire des termes du commerce international . Définition des expressions et termes usuels utilisés dans un contexte international.
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Glossaire import/export

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ABE / EBA
Association Bancaire pour l'Euro (European Bank association) ; Association de banques créée à l'origine pour permettre le règlement des opérations en ECU, via l'E.C.S.. Ce système a été transformé pour traiter les opérations en euro. L'ABE gère l'E.C.S. (euro clearing system) qui permet aux 62 banques adhérentes de s'échanger des flux dont les règlements s'effectuent en net, en fin de journée, sur le compte de l'A.B.E. tenu dans les livres de la Banques Centrale Européenne.

Accises / Excise Tax
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.

Accord et convention / Schengen
L'Accord de Schengen désigne l'accord signé le 14 juin 1985 à Schengen entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des Etats signataires, des autres Etats de la Communauté ou de pays tiers. La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq Etats. Elle définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Elle modifie les lois nationales et est soumise à ratification parlementaire. L'Italie (1990), l'Espagne et le Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), la Suède, la Finlande et le Danemark (1996) se sont ajoutés à liste des signataires. Sont également parties à cette convention l'Islande et la Norvège.

Achat en détaxe / Duty Free Purchase
Achat hors "taxe sur la valeur ajoutée" (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités.

ACP
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signé le 15 décembre 1989 à Lomé un accord d'association avec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cet accord consiste selon le type de produit à bénéficier d'une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels.

Acquit à caution
Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises.

Administrateur
Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires pour trois ans par les statuts, ou pour six ans par l'assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme. Groupés au sein du conseil d'administration, ils exercent une mission de gestion collégiale et sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

AELE / EFTA
L'Association Européenne de Libre Échange (EFTA) regroupe 4 pays dont l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Ces derniers ont signé en 1992 un accord de libre échange avec la CEE. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et a donné naissance à l'Espace Économique Européen.

Aéroport douanier
Aéroport ouvert, par l'autorité technique compétente, à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente ("à la demande").

AFAQ
L'Assurance Française d'Assurance Qualité est un organisme qui a pour vocation de certifier le système de management qualité et Environnement des entreprises quel que soit leur secteur d'activité

Affacturage / Factoring
Réunit les caractères d'un procédé de recouvrement, d'une technique de garantie des risques de paiement, d'un moyen de financement des créances. Le factor règle par anticipation au vendeur les factures émises sur l'acheteur, sous déduction de ses commissions. Il s'agit non d'un escompte mais d'un paiement par subrogation avec quittance subrogative.

Affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

AFNOR / FSA
L'Association Française de Normalisation (French Standards Association) est un organisme qui a pour but de détecter les besoins en normalisation, élaborer les normes, promouvoir leur diffusion. L'AFNOR est à la disposition des entreprises pour les aider dans leur démarche normative et pour les renseigner sur les normes en vigueur dans les pays ciblés . Vous pouvez de plus retrouver les instituts de normalisation locaux dans la fiche France de l'Atlas de ce serveur.

Agent Commercial / Agent
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

ALENA / NAFTA
Association de Libre Echange Nord Américaine : marché commun constitué par les Etats Unis, le Canada et le Mexique.

AMF / MFA
L'Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord international dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociations de contingents à l'importation de textiles en provenance de pays en voie de développement. L'AMF regroupe 42 pays signataires dont la Turquie.

ANSI
L'American National Standards Institute est l'organisme américain de normalisation. Il diffuse les normes américaines et informe les entreprises sur les normes en vigueur aux États-Unis

ANVAR
L'Agence Nationale de la Valorisation et de la Recherche est un organisme français qui finance l'innovation et le transfert de technologie. L'ANVAR peut aussi financer une partie des frais d'étude de marché, de dépôt de brevets ou de mise en conformité

APN - APS
L'assurance prospection de la COFACE permet à l'exportateur, contre paiement d'une prime et dans la limite d'un budget fixé, de recevoir, à l'issue de chaque exercice, pendant la période de garantie, une indemnité provisionnelle représentant de 50% à 75% de la part des dépenses de prospection non amorties par la marge dégagée sur les ventes générées par l'effort de prospection. Cette assurance existe sous deux formes : l'APN, assurance prospection normale et l'APS, assurance prospection simplifiée

Apurement / Settlement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

Arbitrage / Arbitration
Règlement d'un conflit présent ou à venir pour lequel il est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisi par accord entre les parties.

Assiette
Base de perception d'une taxe.

Assurance crédit / Export Credit Insurance
Police souscrite auprès d'organismes privés d'assurance - tels que notre partenaire la SA Ducroire-, qui se substitue aux garanties bancaires. Destinée à couvrir les risques encourus par le vendeur, risque de fabrication, risque de crédit, risque politique, risque commercial. Le Ducroire propose différents types de police pour couvrir les exportations de biens de consommation ou de services à 360 jours permettant à l'assuré d'accéder à un financement à court terme adapté à ses besoins.

ATR
L'ATR est un certificat de circulation des marchandises dans le cadre des relations CE/Turquie. L'obtention de ce document permet à l'exportateur de bénéficier du régime de la libre circulation ou du régime préférentiel. Le document ATR doit être visé par les autorités douanières de l'état d'exportation.

Avance en devise import
Financement bancaire de trésorerie pour l'importateur qui lui permet de payer comptant son vendeur étranger Si l'avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de protection contre le risque de change.

Avance en devises export
Financement bancaire de trésorerie pour l'exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger. Si l'avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de protection contre le risque de change.

Avaries / Dammage
Perte ou dommages subis par la marchandise transportée.

Avaries Communes
Ces avaries sont spécifiques aux transports maritimes et fluviaux et résultent d'un événement qui mettrait le navire et sa cargaison en danger si le capitaine,dans l'intérêt commun, ne prenait pas d'initiative. (exemple: afin d'éviter un naufrage, une partie de la cargaison est sacrifiée). Dans ce cas de figure, les dépenses exceptionnelles et la valeur des marchandises sacrifiées seront remboursées par tous ceux à qui l'action a profité.

Avaries particulières
Dans le domaine du tranport, ces avaries concernent la marchandise elle même. Elles sont représentées par des pertes, des manquants, des déteriorations subies lors du transport ou lors des manutentions pré ou post acheminement.

BAE
BAE signifie "bon à enlever". Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.

BAF-CAF
BAF et CAF sont deux types d'ajustement qui viennent s'ajouter au fret de base soit à la hausse, soit à la baisse . BAF (Bunker Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution du prix du carburant. CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle est libellé le tarif.

Banque émettrice / Issuing Bank
C'est la banque qui a émis le crédit documentaire. Elle a obligation de payer lorsque les documents qui lui sont présentés sont conformes aux exigences du CREDOC.

Banque notificatrice / Advising Bank
Dans le cadre d'un crédit documentaire, c'est la banque intermédiaire à laquelle la banque émettrice demande d'effectuer la transmission du crédit documentaire auprès du bénéficiaire. Toutefois, la banque notificatrice n'offre aucune garantie au bénéficiaire et se contente de transmettre l'information.

Barrières non-tarifaires / Non-Tariff Barriers (NTB)
Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place par un pays et visant à protéger on marché de la concurrence extérieure. Les exemples les plus courants en sont les contingents, les normes techniques ou sanitaires ou des textes législatifs favorisant les entreprises nationales.

BCE / ECB
Banque Centrale Européenne (European Central Bank) : la Banque Centrale Européenne définit la politique communautaire en termes de taux d'intérêts et politique de change avec les autres pays. Elle a pour principale mission de préserver la stabilité des prix dans la zone IN. C'est un organisme indépendant des gouvernements nationaux qui s'est substitué à l'I.M.E. (Institut Monétaire Européen) qui avait été créé pour préparer l'avènement de la B.C.E.

BEI / EIB
La Banque Européenne d'Investissement (European Investment Bank) est l'institution financière de la communauté européenne. La BEI collecte l'épargne sur les marchés des capitaux et l'oriente vers le financement des projets d'investissement. Les crédits accordés par la BEI ont pour but de mettre en valeur les régions les plus défavorisées. La BEI a financé le tunnel sous la Manche.

BERD / EBRD
(The European Bank for Reconstruction and Development) crée en 1991, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement est une institution financière qui a pour but d'aider la reconstruction économique des pays d'Europe centrale et orientale.

BIRD / IBRD
International Bank for Reconstruction and Development) crée en 1945 aux accords de Bretton Woods, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, finance les projets de reconstruction et les prêts destinés à la croissance des pays déficitaires.

BSI
British Standards Institution est l'institut de normalisation au Royaume-Uni (cf. le Royaume-Uni dans l'Atlas de ce site).

Bureau de destination
Bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d'une opération de transit.

Bureau de domiciliation
Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une procédure de dédouanement à domicile).

Bureau de douane / Customs Office
Lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités douanières (dépôt des déclarations de dédouanement, etc.). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette de douane où sont perçus les droits et taxes (en matière de douane et de contributions indirectes). Désignation officielle d'un bureau : "Recette des douanes et des droits indirects".

Bureau de sortie
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne.

CAD
Cash against Document (Contre document) : Les documents de transit sont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrer à l'importateur que contre paiement

Cadre de préhension / Spreader
Structure permettant de saisir une UTI, soit par vérouillage en toiture, soit par bras téléscopiques qui la prennent à la base.

CAIRNS
Groupe de 14 pays exportateurs pratiquant lle libre échange de produits agricoles ; il s'est constitué en 1987 à Cairns, en Australie, et a décidé d'exposer les intérêts et les préoccupations que ses membres ont en commun dans les négociations sur l'agriculture. Ce Groupe se compose de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, de Fidji, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de la Thaïlande et de l'Uruguay.

Carnet ATA
Le carnet ATA est un document douanier international institué en 1961 par la Convention de Bruxelles. Ce dernier permet à un exportateur de faire séjourner temporairement des marchandises dans plusieurs pays successifs, sans obligation d'établir une déclaration en douane à chaque frontière.

Carnet TIR
Carnet à feuillets détachables utilisé pour une opération de transit international routier.

Carte d'exportation temporaire / Carnet
Document authentifié par le service des douanes reprenant la liste détaillée du matériel qu'un professionnel emporte avec lui lors de ses déplacements hors de l'Union européenne le dispensant de toute formalité lors de son retour en France.

Cautions de marché internationales
Les garanties de marché ou cautions de marché sont des garanties d'indemnisation en faveur de l'acheteur. Leur montant est exprimé en % selon le stade de réalisation du marché concerné. La banque s'engage, en cas de défaillance de prestation ou de paiement du vendeur à payer à l'acheteur, conformément aux termes et conditions des obligations commerciales, une somme donnée. Sa mise en jeu et son paiement dépendent de la façon dont le contrat commercial a été rédigé.

CCI / ICC
La Chambre de Commerce Internationale (International Chamber of Commerce) a pour mission de conseiller les entreprises dans leur politique commerciale internationale, de plus elle défend les intérêts d'affaires dans les échanges internationaux.

CE
Le sigle CE représente la marque communautaire. La marque CE prouve qu'un produit respecte bien les exigences du point de vue de la santé, de la sécurité et de la technicité. La marque CE n'est valable que dans le cadre de la communauté européenne.

CECA / ECSC
Communauté Européenne de Charbon et d'Acier, établie en avril 1951 d'après le Plan Schuman, par laquelle le France, L'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg se sont engagés à abolir les droits de douane, les contingents et les restrictions monétaires affectant le commerce intracommunautaire d'acier, de charbon et de fer. Les pays membres ont ratifié l'accord pour une durée de 50 ans. Les Institutions de la CECA ont servi de modèles aux institutions de la CEE, avec lesquelles elles ont fusionné en 1957.

CEI / IEC
La Commission Électrotechnique Internationale (International Electrotechnical Commission) est l'organisme international de normalisation de l'industrie technique. La CEI élabore les normes internationales dans le domaine de l'électronique et de la télécommunication. Les normes établies par la CEI démontre la compatibilité des matériaux avec l'environnement.

CEI / CIS
Confédération des Etats Indépendants, elle est composée de l'Arménie, de l'Azerbaidjan, de la Bélarus, de la Georgie, du Kazakhstan, de la République Kirghize, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine et de l'Ouzbékistan.

CEN / ESC
Le Comité Européen de Normalisation (European Standards Commitee) est l'organisme européen responsable de l'établissement des normes européennes. La CEN offre la possibilité aux entreprises de mettre leurs produits en conformité avec les normes européenne (marque CE). Le CEN compte 160 organisations européennes. En France les demandes doivent être établies à l'AFNOR.

Centrale d'achat / Buying Group
Organisme qui centralise les achats en vue d'obtenir les prix les plus intéressants.

Certificat de passage / Transit Certficate
Attestation de paiement du péage justifiant des trajets effectués par un camion sur autoroute et permettant aux entreprises de transport de bénéficier d'un régime plus favorable de la taxe à l'essieu.

Certificat d'exportation / Export Certificate
Document délivré, en contrepartie d'une caution, par les offices agricoles pour l'exportation de certains produits agricoles à destination de pays extérieurs à l'Union européenne.

Certificat d'importation / Import Certificate
Document délivré par les offices agricoles, la direction générale des douanes et des droits indirects ou les receveurs régionaux pour l'importation de certains produits agricoles.

Certificat d'origine / Certificate of origin
Ce certificat justifie l'origine de la marchandise. Il est visé par les chambres de commerce. Le certificat d'origine est souvent exigé à l'importation, car l'origine de certaine marchandise bénéficie d'un régime préferentiel. Le certificat d'origine est souvent exigé dans le cadre d'un crédit documentaire.

Certificat phytosanitaire / Phytosanitary Inspection Certificate
Ce certificat est délivré par un service officiel de l'agriculture qui atteste que les végétaux ou produits végétaux sont dépourvus de parasites ou de substances toxiques.

CGV
Conditions Générales de Vente permettant d'identifier légalement l'ensemble des conditions tarifaires.

Change à terme
Technique de couverture du risque de change qui permet à la banque de garantir à son client le cours auquel elle lui vendra (achat à terme) ou lui achètera (vente à terme), des devises à une échéance future. L'achat à terme concerne principalement les importateurs, la vente à terme les exportateurs.

Chantier de transbordement / Terminal
Lieu de transbordement d'un mode de transport à l'autre.

Chargeur / Shipper
Le chargeur ou shipper est l'expéditeur de la marchandise

Chariot-cavalier / Straddle Carrier
Portique mobile monté sur des roues caoutchoutées qui enfourche un conteneur pour le soulever, le déplacer ou le gerber.

Chiffre d'affaires / Turnover
Montant total des factures établies au nom de tiers et relatives à des biens ou à des prestations de services fournis au cours d'une période donnée au titre de l'activité commerciale de l'entreprise.

CIM
Convention Internationale pour les marchandises

Clause de réserve de propriété
Clause par laquelle un vendeur, pour garantir sa créance, se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.

Clean
Le mot clean est un mot anglais qui signifie que le document de transport est net de réserves;

CMR
Convention de marchandise par route.

COD
Cash On Delivery (Contre-remboursement) : le transporteur assure l'encaissement du règlement et son rapatriement. A n'utiliser que si l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise et si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires.

Code de restitution
Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier des subventions versées à l'exportation de certains produits vers les pays tiers.

Codex
Comité du développement extérieur

COFACE
La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur est une société sous la tutelle de l'état dont l'objectif est de gérer l'essentiel des garanties liées au développement international des entreprises.

Commerce associé
Le commerce associé consiste à former des groupements de commercants afin d'accroître leur puissance d'achat individuelle et de mieux maîtriser leur position entre les grossistes en amont et les associations de consommateurs en aval. On distingue trois formes principales de commerce associé : les groupements de détaillants, les chaînes volontaires et les franchises.

Commerce organisé
Vocable sous lequel on classe tous le stypes d'organisation en réseau (succursalistes, concessionnaires, franchises, coopératives, chaînes volontaires etc.)

Connaissement maritime / Bill of Lading
Le bill of Lading ou encore B/L est le mot anglais pour désigner le connaissement (document d'expédition). Le B/L est soumis aux Règles et usances de la Chambre de Commerce Internationale, qui fixe les mentions qui doivent y figurer selon le mode de transport utilisé.

Conteneur aérien / Air Container
Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne.

Conteneur Maritime / Maritime Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation en navire cellulaire.

Conteneur Terrestre / Land Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale en technique combinée rail-route principalement.

Contrefaçon / Commercial Counterfeiting
La contrefaçon consiste à reproduire un produit ou à copier une invention possédant un grand succès. Il est possible de mener des actions en contrefaçon en s'adressant à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Contentieux / Commercial Dispute
Tout ce qui est susceptible d'être mis en discussion devant les juges. Ensemble des litiges relevant d'un tribunal.

Commissionnaire en douane
Le commissionnaire en douane est un professionnel qui est agréé en matière de dédouanement. Le transitaire peut avoir le rôle d'un commissionnaire en douane.

Compensation
Technique proposée à l'exportateur dont l'acheteur ne souhaite pas, ou ne peut pas régler ses importations par des moyens financiers. Le règlement s'effectuera sous forme de livraison de produits ou de services de valeur équivalente à celle de l'exportation. Les différentes formes de compensation sont le troc (barter), le contre-achat (counter purchase), l'achat en retour (buy back), le clearing, l'offset.

Compte centralisateur
Compte courant ouvert dans les livres d'une banque étrangère, destiné à centraliser l'ensemble des règlements, virements ou chèques, d'une entreprise française sur le pays où se situe la banque étrangère.

Concession
Forme d'association fondée sur la concession contractuelle d'une marque, ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant. Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location d'une enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire.

Connaissement maritime / Bill of lading
Le connaissement maritime est le contrat de transport maritime qui est aussi appelé Bill of Lading

Consommateur  / Consumer
Personne qui utilise des marchandises, des richesses, des services pour la satisfaction de ses besoins.

Consommation / Consumption
Valeur totale des biens et des services achetés par les consommateurs au cours d'une période donnée.

Constat d'avarie
Le constat d'avarie est l'opération par laquelle le commissaire d'avarie détermine par un rapport écrit les caractéristiques et l'importance des dommages et pertes.

Conteneur / Container
Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases de pré ou post acheminement portuaire.

Conteneur / Container
Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases de pré ou post acheminement portuaire.

Conteneur aérien / Air Container
Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne.

Conteneur de grande capacité / High Cube Container
Conteneur de norme ISO en longueur et en largeur mamis d'une hauteur hors norme (9' 6'' soit 2,90 m au lieu de 8' - 2,44 m). Seul, le type de conteneur de 40' est pour l'instant concerné.

Conteneur de très grande capacité / Super High Cube Container
Contaneur hors norme ISO en longueur, en largeur et en hauteur. Ces dimensions, variables, peuvent atteindre en longueur 45' (13,72 m), 48' (14,64 m) ou 53' (16'10 m).

Conteneur maritime / Maritime Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation en navire cellulaire.

Conteneur Terrestre / Land Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale en technique combinée rail-route principalement.

Contentieux / Commercial Dispute
Tout ce qui est susceptible d'être mis en discussion devant les juges. Ensemble des litiges relevant d'un tribunal.

Contingent / Quota
Limitation quantitative de l'importation ou l'exportation d'un produit, d'une façon générale ou le plus souvent en fonction de son origine, de sa provenance ou de sa destination.

Contrat commercial
Formalisation juridique d'une transaction effectuée entre deux parties : le vendeur-exportateur et l'acheteur importateur.. Il définit, pour une opération commerciale, l'objet, les conditions, les réparations, le choix de l'arbitrage.

Contre document / CAD
(CAD : cash against Document) Les documents de transit sont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrer à l'importateur que contre paiement.

Contrefaçon / Commercial counterfeiting
La contrefaçon consiste à reproduire un produit ou à copier une invention possédant un grand succès. Il est possible de mener des actions en contrefaçon en s'adressant à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Contre-remboursement / COD
(COD : Cash On Delivery) le transporteur assure l'encaissement du règlement et son rapatriement. A n'utiliser que si l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise et si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires.

COTIF
Convention des Transports Internationaux Ferroviaires.

Courtier / Broker
Les courtiers sont des intermédiaires commerciaux juridiquement indépendants des entreprises pour lesquelles ils travaillent ; ils traitent avec leurs clients à l'occasion de chaque opération de courtage sans leur être liés par un contrat de longue durée.

Créance
Droit qu'une personne (le créancier) a d'exiger quelque chose de quelqu'un (le débiteur), spécialement une somme d'argent.

Crédit d'enlèvement
Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Facilité accordée moyennant la souscription auprès du receveur régional d'une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s'engage à payer dans les trente jours au plus tard après leur prise en compte, les droits et taxes dus, augmentés d'une remise de un pour mille.

Crédit documentaire / Documentary Credit
Technique bancaire qui apporte une garantie totale à l'exportateur d'être payé de sa vente et à l'importateur de recevoir les marchandises convenues au contrat commercial. Il s'agit d'un engagement pris par la banque de l'importateur (ou de l'acheteur) à sa demande et en ses lieu et place de régler un certain montant, déterminé par le contrat commercial, à l'exportateur (ou vendeur) contre des documents représentatifs des marchandises expédiées.

Crédit export
Cette technique couvre l'ensemble des financements qui peuvent être utilisés par un exportateur. Les différents types de crédits exports sont les crédits dits administrés (garantie COFACE et soutien public du taux d'intérêt), les crédits en garantie pure (garantie COFACE seule), les crédits dits libres (crédit bancaire simple). Ces différents types de crédits se scindent en deux familles : le crédit acheteur, crédit accordé à l'acheteur pour lui permettre de régler sa créance comptant, le crédit fournisseur, escompte de la créance détenue par l'acheteur qui a accordé un délai de paiement à son acheteur.

CSTB
Centre Scientifique et technique du Bâtiment.

DAS / CCO
Déclaration d'autorisation de sortie (Customs Clearance Outwards). Ce document est un formulaire simplifié d'exportation qui est utilisé dans les procédures simplifiées domiciliées.

DAU
Le Document Adminitratif Unique est nécessaire pour les déclarations en douane à l'export comme à l'import.

Déclarant
Personne physique ou morale qui établit une déclaration en douane : - en son nom et pour son propre compte (déclarant pour compte propre) ; - en son nom et pour le compte d'un opérateur économique, importateur et / ou exportateur (déclarant en représentation indirecte) - au nom et pour le compte d'un opérateur économique, importateur et / ou exportateur (déclarant en représentation directe).

DE-DI / ECE-ICE
Déclaration d'exportation/d'importation (Export/Import Customs Entry). Ces documents autorise l'entrée ou la sortie des marchandises non libérées.

Design
Ensemble des techniques qui permettent d'adapter la forme et les couleurs au positionnement du produit, en tenant compte d'impératifs économiques, fonctionnels et esthétiques.

DIN
Deutsches Institut für Normung est l'organisme allemand de normalisation.

DIS
La Déclaration d'importation simplifiée est utilisé dans les procédures simplifiées à domicile.

Discount
Cette formule de distribution, inventée aux Etats Unis, est axée autour d'une offre à des prix aussi bas que possible. Ces bas prix sont obtenus par des marges réduites, les achats groupés et par la compression des frais fixes (les surfaces de vente sont souvent aménagées à l'image des entrepôts). Cette forme de distribution connaît actuellement un vif succès partout en UE.

DREE
La Direction des Relations Economiques Extérieures met en oeuvre la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les relations économiques extérieures, en soutenant le développement international des entreprises. La DREE gère notamment tous les postes d'expansion économiques répartis dans plus de 120 pays dans le monde.

DTS / SDR
Droits de Tirage Spéciaux : créés en 1969 par le FMI pour servir de réserve monétaire internationale, les DTS peuvent être utilisés dans les transactions entre le FMI et les gouvernements nationaux. La valeur unitaire de DTS est déterminée à partir d'un panier de monnaies (USD, DEM, Yen, FRF, GBP). DTS est l'unité de paiement de compensation dans les transports internationaux.

DV1
Le DV1 est un document douanier qui définit la valeur en douane. Il est utilisé dans le cadre d'une importation de marchandises d'origine non communautaire.

 

Ecartement des voies / Track Gauge
Distance entre les faces intérieures des rails sur une ligne de chemin de fer. Elle est en général de 1,435 m

Echantillonage / Sampling
Distribution d'offres promotionnelles sous forme papier ou échantillon produit, à un moment donné, dans un lieu ou une zone géographique particulier afin de créer un contact direct avec une cible précise.

ECS
Euro Clearing System L'E.C.S. est un système à règlement net en fin de journée avec pour agent de règlement la Banque Centrale Européenne. Il regroupe 65 banques adhérentes.

Elévateur Frontal / Reach Stacker
Grue automobile équipée d'un dispositif de levage frontal lui permettant de soulever et superposer des conteneurs et des caisses mobiles.

Empotage-dépotage / Stuffing-Stripping
Opération de chargement ou de déchargement de marchandises à l'intérieur d'une UTI.

Enseigne / Trade Name
Nom, terme, signe, symbole, dessin ou combinaison de ceux-ci permettant d'identifier un point de vente ou une chaîne de magasins.

Entrepôt fiscal / Bonded ou Customs Warehouse
Régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires sont stockées en France en suspension de TVA.

EONIA
Euro OverNight Index Average (en France : TEMPE - Taux Moyen Pondéré en Euro) Il remplace le T.M.P (Taux Moyen Pondéré) L'E.O.N.I.A. est la référence de taux J/J de l'Euro qui est calculée par la Banque Centrale Européenne à partir du panel des banques participant à la définition de L'EURIBOR.

Espèce tarifaire
L'espèce tarifaire est la dénomination attribuée par le tarif des douanes à une marchandise.

EUR1/EUR2
Les documents EUR sont des certificats de circulation qui valent le certificat d'origine dans les échanges préférentiels de l'UE avec les pays associés. L'EUR 2 contrairement à l'EUR 1 n'est pas visé par les services de douane

EURO
Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie officielle de la France, le franc devenant une expression non décimale de l'euro. L'euro est une devise à part entière, mais qui n'existe aujourd'hui que sous forme scripturale, les pièces et billets ne remplaçant les monnaies nationales qu'au 1er janvier 2002, fin de la période dite de transition. La valeur de l'euro a été fixée définitivement le 1er janvier 1999. Elle est de 1 euro = 6,55957 francs. EURIBOR: Euro Interbank Offered Rate (en France TIBEUR - Taux Interbancaire Offert en Euro) Taux de référence interbancaire européen qui s'est substitué aux indices nationaux des Etats de l'Union Européenne. En France, il remplace le PIBOR (ou TIOP) qui était le taux de référence interbancaire calculé à partir de la moyenne arithmétique des taux offerts par 16 banques de référence

EuroChallenge
Premier organisateur français de missions exports personnalisées. Le principe de la Mission EuroChallenge : livrer à chaque entreprise un planning de rendez-vous ciblés, qualifiés et solvables dans le pays et à la date de son choix

EVP / TEU
Plus couramment appelé TEU (Twenty Equivalent Unit), cette unité de mesure correspond à un conteneur de vingt pieds de long (6,10 m) est employée pour exprimer un nombre de conteneurs de différentes longueurs , notamment en fonction de la capacité de chargement des navires ou des terminaux.

Facture commerciale-proforma / Commercial Invoice-proforma
La facture pro forma s'apparente à un contrat commercial en réduction, s'appliquant parfaitement aux transactions commerciales concernant des marchandises simples

Facture consulaire / Consular Invoice
Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les identités du donneur d'ordre et du destinataire et sur la valeur de l'expédition. Elle est certifié par une administration du pays de destination et doit être présentée à un commissionaire en douane.

FCR
Forwarder's Cargo Receipt : c'est un document émis par un transitaire qui atteste de la prise en charge des marchandises chez le vendeur et qui annonce ainsi la mise à disposition des marchandises à l'acheteur par l'exportateur.

Feeder
Navire qui dessert des ports de redistribution de trafic à partir de ports de concentration de trafic, approvisionnés par des navires de grande capacité.

Ferroutage / Piggyback Transport
Transport combiné rail-route.

Filiale / Subsidiary
Une entreprise placée sous la direction d'une société qui possède la majorité de ses actions. Juridiquement indépendante, la filiale a une complète autonomie de gestion.

Flux tendus / Just In Time
Production en fonction des commandes de la clientèle finale, réduction des stocks grâce à un approvisionnement ou une production de la quantité juste nécessaire au moment où l'on en a besoin.

FMI / IMF
Le Fonds Monétaire International (International Monetary Fund) est une institution monétaire international qui accorde des crédits aux pays confrontés à des problèmes de balance des paiements.

FMN / MNC Multinational Corporation
Firme Multinationale : Entreprise qui opère sur un grand nombre de marchés nationaux, se rapprochant de la notion de firme globale - opérant sur un seul marché (mondial). Appelée "firme transnationale" dans le vocabulaire des Nations Unies.

Fonds de commerce
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, etc.) et incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, licences et autorisations, etc.). Il est important de savoir qu'en aucun cas, il ne comprend l'immeuble dans lequel il est exploité.

Force majeure
Clause standard trouvée dans les contrats de transport permettant aux parties (et notamment au transporteur) de se dégager de leur responsabilité dans le cas de dommages ou de perte de la marchandise lors d'un événement échappant à leur contrôle (par exemple un désastre naturel ou une guerre).

Forfaitage / Forfeiting
Le forfaitage ou forfaiting est une technique de financement reposant sur l'escompte sans recours (contre l'exportateur) de créance à l'exportation à court et à moyen terme, matérialisé par des effets commerciaux avalisés ou garantis par une banque acceptable par le banquier forfaiteur. Le Crédit agricole est un des premiers intervenants européens en forfaiting. Il est membre du board de l'Association internationale des forfaiteurs.

Fortune de Mer
La fortune de mer désigne tous les risques susceptibles de survenir au cours du transport maritime.

Franchise / Franchising
Concept développé aux Etats-Unis, le franchisage définit la coopération contractuelle à long terme de deux entreprises (le franchiseur et le franchisé) juridiquement indépendantes à des fins de commercialisation de marchandises, de prestations de services ou de technologies. Le franchiseur s'oblige à assister le franchisé sur les plans technique, commercial et, éventuellement, comptable. Le franchisé, en contrepartie, s'acquitte des droits d'entrée et d'une redevance annuelle. Il est également obligé de respecter les normes de qualité imposées par le franchiseur et de participer aux opérations promotionelles organisées par celui-ci. Pour le franchiseur, ce type de contrat est un bon moyen de s'implanter sur un marché sans en supporter le coût immobilier. Pour le franchisé, il permet de développer un concept de commerce sophistiqué, sans avoir à en supporter tous les coûts de développement.

 

Garanties de paiement internationales
Une garantie de paiement est l'engagement donné par votre banque, indépendamment de vos propres obligations commerciales, de payer à votre partenaire une somme d'argent selon les termes et conditions fixés dans le texte de garantie opération.

Géomarketing
Système d'information géographique permettant de qualifier des micro-zones géographiques afin de travailler et moduler les investissements sur ces zones, en fonction des caractéristiques individuelles des individus qui les constituent.

Gerbage / Stacking
Superposition d'Unités de Transport Intermodales (UTI).

GMS
Grandes et Moyennes Surfaces : magasins à dominante alimentaire dont la surface est supérieure à 400 m² et inférieure à 2 500 m².

Grand Magasin / Department Store
Cette formule, inventée en France en 1852, est une grande innovation dans l'histoire de la distribution. Les grands magasins sont de grandes surfaces de vente où sont vendus des produits à dominante non-alimentaire et où l'assortiment est considérable (de 200 à 300 000 références : prêt à porter, textile, décoration de la maison, bricolage, jardinerie, sport, articles ménagers, culture, loisirs, parfumerie etc).

Grossiste / Wholesaler
Le grossiste achète pour revendre à des commerçants, des détaillants, ou à des entreprises.

Groupage / Consolidated Shipment
Expédition pour laquelle un agent (transitaire ou autre) regroupe plusieurs expéditions individuelles pour en constituer une seule, dans le but de bénéficier de tarifs préférentiels. Les marchandises sont dégroupées à l'arrivée et livrées aux destinataires.

Groupement d'intérêt économique (GIE) / Economic Interest Grouping
Groupement de personnes physiques ou morales, de nature juridique originale, distincte de la société et de l'association, dont l'objet est de faciliter l'exercice de l'activité économique de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité: comptoir de ventes, services d'importation ou d'exportation, laboratoire de recherches, etc. Il a la personnalité morale et doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.

Grue classique / Jib (Or Classic) Crane
Grue conventionnelle utilisée pour soulever les marchandises. La manutention est assurée à l'aide de palonniers.

GSA
Grande Surface Alimentaire.

GSB
Grande Surface de Bricolage.

GSS / Specialized Shop (UK) / Specialty Store (US)
Grandes Surfaces Spécialisées.

HAD
HAD signifie Honoraires d'agréé en douane. Ils représente la rémunération versée au commissionnaire en douane pour ses opérations de dédouanement.

Hypermarché
Les hypermarchés sont de grandes unités de vente au détail qui offrent un très large assortiment de produits alimentaires et non-alimentaires. Leur surface de vente est supérieure à 2500 m².

IATA
International Air Transport Association.

Incoterms
Abréviation de INternational COmmercial TERMS. Il s'agit de règles internationales pour l'interprétation des clauses le plus souvent utilisées dans le Commerce International. Elles sont fixées par la Chambre de Commerce Internationale qui les a publié pour 1ère fois en 1936. Elles ont été actualisées le 1er janvier 2000

INPI / FPO
Institut National de la Propriété industrielle (French Patent Office).

Joint Venture
Forme de partenariat dans le cadre duquel deux entreprises établies dans des pays différents s'unissent au niveau du management et partagent les risques et les profits autour d'une structure commune.

LCIE / CLEI
Laboratoire central des industries électriques.

Lettre de transport aérien / Airway Bill
Air Way Bill (AWB) est le mot anglais de la lettre de transport aérien (LTA). La lettre de transport aérien est le contrat de transport établi en trois exemplaires par le chargeur.

Libre Circulation
L'une des caractéristiques majeures du marché intérieur : la circulation des marchandises entre Etats membres de l'Union Européenne doit-être assurée en l'absence de tout obstacle quantitatif, tarifaire, fiscal, normatif. Cette norion est par ailleurs inscrite comme objectif dans certains accords de libre échange ou d'union douanière.

Licence
La licence est un document administratif pour le contrôle du commerce extérieur qui autorise l'importation ou l'exportation de produits contingentés;

LIDIS
LIDIS signifie licence de distribution. Cette licence est accordée par le pays de l'exportateur. Elle concerne uniquement les flux réguliers de marchandises dites "sensibles". Cette même marchandise sera ensuite soumise à un contrôle à son arrivée (destination finale).

Liste de colisage / Packing List
La liste de colisage est la liste qui reprend tous les détails de l'expédition. La liste de colisage est un document qui figure toujours dans la liasse documentaire.

LNE
Laboratoires National d'Essais.

Location - gérance
Contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls en échange du paiement d'une redevance ou loyer.

Logistique / Logistics
Ensemble des activités ayant pour objet le mise en place au moindre coût d'une quantité déterminée d'un produit à l'endroit et au moment où une demande existe.

LTA / Airway Bill
La lettre de transport aérien (LTA est le contrat de transport établi en trois exemplaires par le chargeur).

MADT-MAE / Bonded Warehouse
Magasin et Aire de Dédouanement temporaire/Magasin et Aire d'Exportation. Ce sont des zones sous douane qui permettent de garder les marchandises en attente de dédouanement. (cf. le thème "la douane")

Magasins populaires
Inventée aux Etats Unis en 1879, cette formule de distribution s'est à l'origine inspirée des magasins à prix unique. Les magasins populaires sont de surface moyenne et ont un assortiment toujours inférieur aux grands magasins, mais qui va en s'accroissant, dépassant les 10.000 références. Depuis l'essor des discounters, le prix ne peut plus être le principal atout de ces magasins ; ils deviennent donc de moins en moins sommaires, en se dotant d'un style et en se consacrant plus à la clientèle.

Mainlevée
Acte authentique ou sous seing privé ou encore résultant d'une décision de justice arrêtant les effets d'une saisie, d'une hypothèque, d'une opposition et conférant l'autorisation de disposer à nouveau du bien ou du droit l'usage avait, le cas échéant, été suspendu.

Manifeste / Manifest
Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitule l'ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d'un autre port (ou aéroport).

Marchandise communautaire
Cette expression désigne les marchandises : - entièrement obtenues sur le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises importées des pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté ; - importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté et mises en libre pratique ; - obtenues, dans le territoire douanier de la Communauté, soit à partir de marchandises visées au deuxième tiret exclusivement, soit à partir de marchandises visées aux premier et deuxième tiret.

Mercatique / Marketing
Ensemble des techniques d'analyse, de planification, de mise en ouvre et de contrôle destinées à détecter les besoins des consom-mateurs/utilisateurs et à adapter en conséquence et de façon continue la production et la commercialisation. Le marketing tend à déterminer : le produit qui doit être vendu, son prix, le circuit de distribution approprié et la promotion dont il doit bénéficier.

Marquage / Labeling-Marking
Le marquage permet de vérifier la nature de la marchandise par différents sigles identifiant le type de marchandise (produits toxiques: poison, produits dangereux: alcool inflammable etc...).

Marque / Brand
Signe distinctif qui permet d'identifier un produit ou une entreprise et de les différencier de la concurrence.

Master franchisé
Franchisé qui détient par contrat l'exclusivité du développement en franchise d'une enseigne pour un territoire donné (régional ou national). C'est une pratique fréquente pour les enseignes qui désirent s'implanter hors de leur territoire national, notamment lorsqu'elles ine connaissent pas bien le pays concerné.

MCNE
La Mobilisation de Créances à court terme Nées sur l'Etranger est une technique de financement à court terme en Francs/Euro pour l'exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger. La mobilisation de la facture est possible jusqu'à 100% de son montant.

MERCOSUR
Zone de libre échange entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Le Chili et la Bolivie en sont des membres associés.

Mise en libre pratique
Régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation dans le territoire douanier de la Communauté européenne et perception des droits légalement dus.

Missions EuroChallenge
Premier organisateur français de missions exports personnalisées. Le principe de la Mission EuroChallenge : livrer à chaque entreprise un planning de rendez-vous ciblés, qualifiés et solvables dans le pays et à la date de son choix.

Monnaie de facturation / Payment Currency
Le choix de la monnaie de facturation (monnaie nationale ou devise étrangère) doit tenir compte de considérations commerciales (complexité et risque de change pour la contrepartie commerciale en cas de choix de sa monnaie nationale), de la rentabilité économique de l'opération (risque de change à prendre en compte par le vendeur qui facture en devise).

Négociant / Trader
Un négociant est une entreprise dont la fonction consiste à acheter pour son compte (il devient le propriétaire de la marchandise) et à revendre en son propre nom avec la marge qu'il choisit. Au niveau international, le recours à un négociant permet de pallier la méconnaissance des marchés étrangers, de réduire les difficultés dues aux usages internationaux et d'organiser une meilleure maîtrise des risques. La profession du négociant est organisée en spécialités soit géographiques, soit par type de produit.

NF
Le sigle NF représente la marque "Norme Française". La marque NF est de plus en plus répandue (70% des produits en France).L'obtention de la marque NF permet d'offrir à ses produits l'image de sécurité et de qualité. La marque tend aujourd'hui vers une reconnaissance qui va au delà du territoire français. La certification NF est délivrée par l'AFNOR.

NPI / NIE
Nouveaux Pays Industrialisés : groupe de pays, principalement asiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d'industrialisation intensive au cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd'hui un niveau de vie proche de celui des pays industrialisés (exemple : Corée du Sud, Singapour, Malaisie...).

NPF / MFN Clause
La clause de la Nation la Plus Favorisée (Most-Favoured Nation clause) fait partie du premier principe de l'Organisation Mondiale du Commerce qui est celui de " la non discrimination" . Cette clause a pour but de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapport aux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l'accord.

Nom commercial
Appellation sous laquelle le commerçant exerce le commerce. C'est le plus souvent son nom patronymique, mais ce peut être un pseudonyme ou un nom de fantaisie (voir: Enseigne). C'est un des éléments du fonds de commerce.

Nomenclature combinée (NC)
Nomenclature des marchandises à 8 chiffres entrée en vigueur le 1.01.1988. Elle est composée des six chiffres du système harmonisé auxquels sont ajoutés deux chiffres.

Nomenclature de dédouanement des produits (NDP)
Système de désignation et de codification des marchandises (comportant 12 chiffres et 1 lettre clé) permettant d'identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.

Nomenclature douanière / Classification
La nomenclature douanière est aussi appelée NDP (nomenclature de dédouanement des produits). La nomenclature est une codification à 12 chiffres qui détermine le taux de droits de douane attribué au type du produit.

NPF / MFN
La clause de la Nation la Plus Favorisée (Most-Favoured Nation clause) fait partie du premier principe de l'Organisation Mondiale du Commerce qui est celui de " la non discrimination" . Cette clause a pour but de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapport aux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l'accord.

NPI / NIE (Newly Industrialized Economies)
Nouveaux Pays Industrialisés : groupe de pays, principalement asiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d'industrialisation intensive au cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd'hui un niveau de vie proche de celui des pays industrialisés (exemple : Corée du Sud, Singapour, Malaisie...).

Numéro SIREN
Numéro à neuf chiffres attribué par l'INSEE. Il sert à l'identification de l'entreprise.

Numéro SIRET
Numéro à 14 chiffres attribué par l'INSEE, composé du numéro SIREN et des cinq chiffres du Numéro Interne de Classement NIC (ex. 451 962 587 00010). Ce numéro sert à identifier l'établissement.

OCDE / OECD
L'Organisation de Coopération et le Développement Economique (Organisation for Economic Cooperation and Development) comprend les pays de l'UE, les Etats-Unis, le Canada et le Japon. L'OCDE a pour principal objectif d'étudier la conjoncture économique et d'aider les pays en difficultés. L'OCDE analyse de plus les différentes entraves liées aux échanges internationaux

OEB / EPO
Office Européen des Brevets (European Patent Office).

OCDE / OECD
L'Organisation de Coopération et le Développement Economique (Organisation for Economic Cooperation and Development) comprend les pays de l'UE, les Etats-Unis, le Canada et le Japon. L'OCDE a pour principal objectif d'étudier la conjoncture économique et d'aider les pays en difficultés. L'OCDE analyse de plus les différentes entraves liées aux échanges internationaux.

OHMI
Office de l'Harmonisation du Marché Intérieur.

OMC / WTO
Organisation Mondiale du Commerce (World Trade Organisation) a été crée en 1947 sous son ancienne appelation "GATT" (General Agreement on Tariffs and Trade). L'OMC a pour but de favoriser les échanges et de mettre fin au protectionisme. L'OMC compte plus d'une centaine de pays signataires. Aujourd'hui, la finalité de l'OMC est de mettre un terme aux obstacles tarifaires et de mettre en place des règles communes afin d'accéder à une libéralisation totale des échanges. (Cf. la fiche France dans l'Atlas de ce serveur.)

OMPI / WIPO
Organisation Mondiale de la propriété industrielle (World Intellectual Property Organization).

On Board
On Board signifie en français "embarqué". La mention on board signifie que la marchandise a bien été placée à bord de l'avion ou du navire. Cette mention est presque obligatoire pour les crédits documentaires.

OPEP / OPEC
Organisation des Pays Exportateurs de Petrole : organisation regroupant 13 pays producteurs de petrole, visant à coordonner la production et les prix pratiqués.

Origine / Origin
Sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important. En matière d'origine, l'Union Européenne constitue un seul pays.

Overpanamax
Navire dont l'un des paramètres dépasse 295 m (longueur), 32,25 m (largeur hors tout) ou 13,25 m (tirant d'eau maximum).

PAC / CAP
La Politique Agricole Commune (Common Agricultural Policy) mise en place en 1962 a pour but de moderniser le secteur de l'agricuture. La PAC doit de plus garantir un revenu décent aux agriculteurs tout en maintenant une stabilité des prix sur le marché. La mission de la PAC s'oriente sous trois angles: la libre circulation des produits agricoles, la fixation des prix en Europe et la préférence communautaire.

Palette / Pallet
Plate-forme, généralement en bois, permettant une manutention plus facile des marchandises. Les dimensions normalisées sont : 100 mm x 1200 mm (ISO) et 800 mm x 1200 mm (CEN).

Panamax
Navire dont les paramèters permettent le passage par le canal de Panama : longueur maximale de 295 m, largeur hors tout maximale 32,25 m, tirant d'eau maximum 13,50 m.

PCT (Convention)
Patent Co-operation Treaty.

PDD
Procédure de dédouanement à domicile.

PDS
Procédure de déclaration simplifiée. Procédure de dédouanement qui permet l'accomplissement des formalités en douane, directement à partir des installations du titulaire de la procédure, à partir d'un simple enregistrement des opérations dans une comptabilité-matière.

PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale)
Sigle employé le plus souvent dans le cadre d'accords ou de programmes communautaires pour désigner les 10 États suivants : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie.

Perfectionnement actif
Régime économique qui permet d'importer temporairement des marchandises tierces (matières premières, matériels ou pièces détachées) dans le territoire douanier de la Communauté pour les transformer, les ouvrer, les réparer, les monter ou les incorporer à d'autres fabrications puis de réexporter les produits obtenus (produits finis) en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes et / ou de mesures de contrôle de politique commerciale normalement applicable aux marchandises importées. Cette exonération peut être acquise selon deux formules :
- le système de la suspension : ce régime est prévu pour les marchandises dont la réexportation en dehors de la CE est certaine dès le moment de leur importation. Les diverses impositions et mesures de politique commerciale sont alors suspendues sous réserve de la réexportation ultérieure des produits obtenus sous le régime ;
- le système du rembours : il est conseillé

Perfectionnement passif
Régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes

Personnalité morale
Notion d'autonomie de la société ou du groupement à l'égard de ses associés et de ses dirigeants. La "personne morale" possède les mêmes attributs qu'une personne physique: un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social), une durée, une nationalité, etc. et est titulaire en propre de droits et d'obligations indépendamment des membres qui la composent.

Petite et moyenne entreprise (PME)
La définition européenne est : un maximum de 500 employés, un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'Euros ou un résultat après bilan de moins de 27 millions d'Euros, et avec moins de 25% de contrôle par une ou plus entreprise(s) non-PME - excepté pour les sociétés d'investissement et de capital-risque. Ni les organismes de recherche, ni les sociétés de consultants ne peuvent bénéficier des mesures spécifiques pour les PME.

Plaque Tournante / Hub
Point nodal pour la collecte, l'expedition et la rédistribution dans toute une zone géographique.

PMA / LDC ou LLDC (Least Developed Countries)
Pays les Moins Avancés : cette abréviation regroupe quelques 36 pays les plus pauvres du monde, considérés par les Nations Unies comme les "moins développés" des pays en voie du développement. La plupart de ces pays se trouve en Afrique, certains en Asie, Haiti étant le seul des PMA se situant dans l'hémisphère ouest.

Portique roulant / Gantry Crane
Grue Portique pouvant faire évoluer la charge dans les trois dimensions, hauteur, longueur et largeur, et évoluant elle même en site propre, soit sur rails, soit sur pneus.

Positionnement / Positioning
Caractéristiques d'un produit exprimées dans son champ concurrentiel, et se définissant par son éloignement ou sa proximité par rapport aux produits concurrents et/ou par rapport aux attentes des consommateurs.

Procédure de déclaration simplifiée (PDS)
Procédure de dédouanement soumise à autorisation préalable de l'administration. Elle permet le dédouanement des marchandises présentées au bureau de douane ou dans tout autre lieu désigné ou agréé par le service.

PVD / DC - Developing Countries
Pays en Voie de Développement : cette notion regroupe les pays à niveau de vie moyen qui n'ont pas encore accédé au rang des pays industrialisés (exemple : Inde, Uruguay, Roumanie…).

Qualité / Quality
Ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service qui lui conférent l'aptitude à satisfaire les besoins exprimés et implicites.

Quotité garantie
La quotité garantie dans les polices d'assurances COFACE correspond au taux qui s'applique au bilan d'une opération commerciale afin d'en déterminer la résultante.

Rampe mobile ou passerelle / Ro-Ro Ramp
Installation qui permet aux véhicules routiers d'être chargés ou déchargés d'un wagon (ou d'un navire) selon la technique de roulage.

Redressement judiciaire
Procédure judiciaire applicable aux commerçants, artisans, agriculteurs et personnes morales de droit privé en état de cessation des paiements, destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif.

Régime douanier
Destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation.

Remorque / Trailer
Tout véhicule sans moteur destiné à être attelé à un véhicule à moteur, à l'exclusion des semi-remorque;

Représentant / Representative (US : Rep)
Aux Etats Unis, le représentant est un intermédiaire commercial interne, c'est à dire salarié de l'entreprise pour laquelle il tavaille. Il dispose généralement d'un teritoire de vente bien défini, et entretient des relations suivies avec les partenaires de l'entreprise (exemple : grossistes et détaillants).

Réseau de distribution / Distribution Network
Ensemble des personnes qui concourent à la distribution d'un produit depuis le producteur jusqu'au consommateur.

Réserve de propriété (clause)
La clause de réserve de propriété signifie que tant que la marchandise n'est pas payée, elle reste à la propriété du vendeur.

Réserves
Dans le cadre d'un crédit documentaire, ce terme désigne les écarts constatés entre les documents présentés à la banque et les instructions documentaires contenues dans le CREDOC.

Réserves
En cas de dommages survenus lors du transport (dommages apparents ou non apparents), l'importateur doit emettre des constatations que l'on apelle "réserves". Elles doivent être précises et sans équivoques et seront émises par écrit dans les 7 jours de la livraison.

Restitution
Subvention versée à l'exportation de certaines marchandises agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.

Risque commercial
C'est le risque d'impayé dû à une défaillance commerciale ou par l'insolvabilité de l'acheteur. Ce risque peut être couvert par une assurance crédit.

Risque politique / Political Risk
C'est le risque d'impayé dû à la responsabilité de l'Etat. Ce risque peut être couvert par une assurance crédit.

Route roulante / Rolling Road
Transport de véhicules routiers complets sur un wagon à plancher surbaissé sur toute sa longueur.

Route roulante / Rolling Road
Transport de véhicules routiers complets sur un wagon à plancher surbaissé sur toute sa longueur.

RTC
Renseignements tarifaires contraignants.

RUU
Les Règles et Usances Uniformes sont des textes édictés par la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la bonne utilisation de techniques bancaires du commerce international. Elle ont dans ce domaine une force juridique et il y est fait référence en cas de différent. Les RUU les plus connues sont celles relatives aux crédits documentaires, RUU 500, applicables depuis le 1er janvier 1994.

SAFICO
Service des autorisations financières et commerciales. Le SAFICO est chargé de délivrer les documents de contrôle du commerce international

SEBC
Système Européen des Banques Centrales Il est constitué de la B.C.E. et des 15 banques centrales nationales de chaque Etat membre. Son rôle est de faire appliquer dans chaque Etat les décisions de la B.C.E.

Semi-remorque / Semi-trailer
Tout véhicule sans moteur destiné à être attelé à un véhicule à moteur de manière telle qu'une partie de cette remorque repose sur le véhicule à moteur et qu'une partie substantielle de son poids et du poids de son chargement soit supportée par ledit véhicule. La plupart des semi-remorques doivent être spécialement adaptées pour convenir au transport combiné.

SH
Système harmonisé de désignation et de codification.

Siège social
Lieu précisé dans les statuts d'une société, qui constitue son domicile et qui détermine, le plus souvent, sa nationalité.

Société / Company
Contrat - et par extension la personne morale elle-même crée par ce contrat - par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut également être instituée dans les cas prévue par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne (EURL, par ex.).

SOFARIS
Société française d'assurance pour le capital risque des PME

SOFI
Système d'ordinateur pour le fret international. Le système SOFI est une procédure informatique pour le dédouanement

SPG / GSP (Generalized System of Preferences)
Système des préférences généralisées. Le SPG constitue des préférences tarifaires aux pays en voie de développement. Ces tarifs se traduisent par des exonérations ou des diminutions des droits de douane.

Succursale / Branch
Une société qui dépend juridiquement de sa maison-mère mais qui jouit d'une certaine autonomie.

Supermarché / Supermarket
Le supermarché est un magasin où les produits vendus sont à dominante alimentaire et dont la superficie ne dépasse pas 2500 m².

Système Harmonisé (SH) / Harmonized System (HS)
Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes, de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale entrée en vigueur le 01.01.1989. Il comprend une nomenclature à six chiffres, des règles générales d'interprétation et des notes de classement.

T1
Le sigle T1 désigne une opération de transit communautaire externe.

T2
Le sigle T2 désigne une opération de transit communautaire interne.

T2L
Le sigle T2L désigne les marchandises d'origine communautaire ne circulant pas sous le transit communautaire.

T2M
Le document T2M certifie le caractère communautaire des produits de pêche. Le T2M permet d'obtenir une exonération des droits de douane et l'absence de toute restriction quantitative des produits de la pêche capturés en dehors des eaux territoriales des états membres par un navire immatriculé de la communauté. Le T2M est aussi exigé pour les poissons capturés par un navire communautaire et qui ont été transbordés sur un navire non communautaire.

T5
Le document T5 est un formulaire qui dans le cadre de la PAC certifie l'exportation de produits agricoles.

Tare
Poids de l'UTI ou du véhicule sans chargement

TARGET
Trans European Automated Real time Gross Settlement Express Transfert Système. d'interconnexion en euro entre les systèmes bruts des banques centrales des pays ayant accès à l'Euro (RTGS nationaux) et les comptes tenus par chaque banque centrale nationale à la Banque Centrale Européenne.

TARIC
Tarif intégré des communautés européennes. La nomenclature TARIC est une codification à 10 chiffres qui permet d'intégrer des mesure règlementaires communautaires telles que les préférences tarifaires, les contingents tarifaires, les droits anti-dumping. Le tarif douanier commun est basé sur le TARIC.

TDC / CCT
Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codification qui détermine les droits de douane au niveau communautaire.

TEC / CCT
Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codification qui détermine les droits de douane au niveau communautaire.

TEC / CET
Le tarif extérieur commun (The Common External Tariff ) est un tarif plein destiné aux marchandises importées.

TEMPE / EONIA
Taux Moyen Pondéré en Euro (en anglais : EONIA Euro OverNight Index Average) Il remplace le T.M.P (Taux Moyen Pondéré) Le TEMPE est la référence de taux J/J de l'Euro qui est calculée par la Banque Centrale Européenne à partir du panel des banques participant à la définition de L'EURIBOR.

Terminaux-plateformes ou chantiers terminaux / Freight Village
Installations d'échange des unités de transport intermodales d'un mode à l'autre où peuvent aussi être assurées des opérations techniques et commerciales complémentaires liées au transport combiné.

THC
Charge correspondant aux services de manutention fournis lors des opérations de chargement/déchargement sur les terminaux portuaires et aéroportuaires.

TIR / IRT
Transit International Routier (International road transit ).

Traite / Draft
Ordre écrit inconditionnel par lequel une personne physique ou morale (le tiré) s'engage à verser à une autre personne physique ou morale (le tireur) un montant défini à vue ou à terme.

Transbordement / Transshipment
Le transbordement consiste à changer en cours de route de moyen de transport.

Transit
Régime douanier qui permet, sous certaines garanties, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et autres mesures économiques, fiscales ou douanières

Transitaire / Carrier
Le transitaire est un professionnel qui organise l'acheminement de la marchandise du départ jusqu'à l'arrivée.

Transport accompagné / Accompanied Transport
Transport d'un ensemble routier complet par un autre mode de transport (par exemple par train ou par ferry), accompagné de son conducteur.

Transport Combiné / Combined Transport
Transport intermodal dont les parcours européens s'effectuent principalement par rail, voies navigables ou mer, et les parcours initiaux et/ou terminaux, les plus courts possible, par route.

Transport Intermodal / Intermodal Transport
Acheminement d'une marchandise utilisant plusieurs modes de transport mais dans le même contenant, sans rupture de charge. Le contenant peut être un véhicule routier ou une unité de transport intermodale.

Transport multimodal / Multimodal Transport
Acheminement d'une marchandise empruntant au moins deux modes de transport différents.

Transport non accompagné / Unaccompanied Transport
Transport d'un ensemble routier complet par un autre mode de transport (par exemple par train ou par ferry), sans la présence de son conducteur

Transroulage / Roll-On-Roll-Off (Ro-Ro)
Plus couramment appelé Ro-Ro (de l'anglais Roll-On-Roll-Off), cette technique permet à un véhicule routier d'entrer/de sortir par ses propres moyens d'un navire, ou dans le cas de la route roulante, d'un train.

Tribunal de commerce
Juridiction spécialisée non pénale, c'est une juridiction du premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les "magistrats consulaires" exercent un mandat bénévole et sont notamment chargés de juger les conflits entre associés, entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce.

TVA / VAT
Impôt indirect général sur la dépense inclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.

ULD
Unite Load Device

Unité de chargement / Loading Unit
Conteneur ou caisse mobile.

Valeur en douane / Customs Value
La valeur en douane est la valeur de la marchandise à la frontière de la communauté. Cette valeur sert d'assiette au calcul des droits de douane

Valeur statistique
La valeur statistique correspond à la case n°46 du DAU. Cette valeur désigne la valeur des marchandises y compris les frais de transport et d'assurance jusqu'à la frontière française.

Verrou tournant / Twistlock
Pièce de fixation normalisée pour verouiller une UTI dans le navire ou le véhicule qui la transporte.

Visegrad
Groupe de pays d'Europe centrale ayant signé en 1991 des accords douaniers entre eux : la Tchéquie, la Slovaquie, La Hongrie et la Pologne. Cette expression est le plus souvent utilisée en matière de transit. Ces États bénéficient d'un statut proche de celui des pays de l'AELE en matière de transit commun

VNF
Voies navigables de France

Voie de chargement / Loading Track
Voie sur laquelle sont réalisées les opérations d'embarquement, de débarquement, de transbordement des UTI de wagon à wagon ou de wagon au véhicule routier et vice-versa.

VPC / Mail Order Business
La vente par correspondance est un type de distribution où il n'y a pas de rencontre physique entre le vendeur et l'acheteur. Les produits sont vendus par catalogue paier ou électronique et expédiés par la voie postale.

Warrant
Titre souscrit par un commerçant et dont le paiement est garanti par un gage portant sur des marchandises déposées dans des "magasins généraux". Par contre, les warrants hôteliers, pétroliers et industriels sont régis par des réglementations particulières et constituent des gages sans dépossession par inscription au greffe du tribunal de commerce ( à l'exception des warrants agricoles qui sont inscrits au tribunal d'Instance)

Zone franche / Freeport
Zone où les marchandises peuvent être stockées sans paiement des taxes et charges jusqu'au franchissement de cette zone.


Glossaire

Un lexique complet sur le commerce International (transport, finance, réglementations, etc.)

 
Risque Ducroire