Méthodes du commerce international . Fiches conseils didactiques (normalisation, contrat de vente international, incoterms 2010, etc.)
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Comprendre les termes du transport international

Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité. D'autres critères tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l'acheteur détermineront le choix du mode de transport principal. Les exportateurs confient souvent ces opérations à un partenaire extérieur tel que le transitaire, qui va organiser les prestations logistiques. En effet, le transitaire peut avoir différents rôles. Il peut remplacer l'exportateur dans ses démarches administratives (ex : douane). Il peut négocier les moyens de transports (mandataire) et enfin il peut réunir les envois de marchandises en provenance d'un ou plusieurs expéditeurs, à l'adresse d'un ou plusieurs destinataires, les frais de transport seront ainsi partagés avec plusieurs clients (groupeur). Les transitaires possèdent une gestion allégée et sont en grande partie équipés du système SOFI (système d'ordinateur de fret international) qui permet d'accélérer le dédouanement des marchandises et de surveiller leurs acheminements. Les moyens de transports sont majoritairement maritimes et terrestres (routes, trains). L'avion ne représente que 2%. La poste et le transport fluvial se partagent le reste.

Le transport aerien | Le transport maritime | Le transport routier | Le transport ferroviaire | Le transport fluvial

Le transport aérien

L'intérêt du transport aérien, c'est sa rapidité et sa sécurité. En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes.

L'organisation

Les différents intervenants en transport aérien sont :
• L'agent de fret aérien qui organise le transport principal,
• Le transitaire commissionnaire, mandataire, qui assure les opérations et les formalités relatives au transport.
Concernant le matériel utilisé, deux types d'appareils participent au transport international de marchandises :
• Les avions mixtes : ils transportent à la fois des passagers et du fret (ne convient pas aux produits dangereux et peut causer des retards car la poste est prioritaire).
• Les avions cargo qui ne transportent que des marchandises.

Le contrat de transport

Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur qui peut être le transitaire. Le contrat est matérialisé par la lettre de Transport Aérien (LTA=AIR WAY BILL). La Lettre de Transport Aérien peut être établie par la compagnie aérienne, l'expéditeur, ou le destinataire. La LTA est à la fois : la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix.
L'engagement du transporteur suscite quelques responsabilités :
La marchandise est sous la garde du transporteur depuis sa prise en charge jusqu'à son déchargement. En cas de manquants, le destinataire est tenu de faire porter des réserves sur le poids et le nombre de colis et non sur le nombre d'articles
En cas de dommages résultant d'un retard, le transporteur est responsable de l'avarie, sauf s'il a émis des réserves. Pour les pertes ou les avaries, il faut envoyer une lettre recommandée dans les 14 jours de la réception. Mais en cas de retard, il faut envoyer une lettre recommandée dans les 21 jours de la mise à la disposition.
Pour se couvrir d'un éventuel retard (cas des expéditions urgentes) vous pouvez convenir d'un délai avec la compagnie et avec garantie d'embarquement ou porter des réserves sur la LTA, contresignée par le transporteur.

La tarification

La base de tarification est le rapport entre le poids et le volume sachant qu'1 tonne = 6m3. On divise donc le volume réel par 6 pour obtenir le poids fictif servant de base de tarification.
Le tarif IATA, en principe obligatoire, peut faire l'objet de réductions suivant le volume. C'est un tarif par tranche de poids, rapidement dégressif, qui change d'un pays à un autre et un minimum de taxation est prévu pour les petites expéditions. Les compagnies aériennes appliquent la règle du "payant pour" qui consiste, compte tenu de la forte dégressivité du tarif, à payer un poids supérieur au poids réel.
Le tarif ULD (Unit Load Device= Unité payante). Dans ce cas, chaque unité de chargement a un prix minimum. Le tarif ULD est une taxe forfaitaire consentie pour certains trajets. A ce forfait correspond, ce que l'on appelle un "poids pivot". Si le poids excède ce poids forfaitaire, les kilos supplémentaires seront taxés à un tarif très favorable (tarif intéressant dans la mesure où les contenants tels que les palettes ou les conteneurs ne sont pas taxés).
Les tarifs spéciaux = Specific Commodity Rates = Corates. Ce sont des tarifs préférentiels calculés en fonction de la catégorie de la marchandise expédiée au minimum par 100 kg et par 300 ou 500kg pour d'autres.
(minoration pour les journaux et majoration pour les animaux vivants).

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Le transport maritime

Le transport par mer se taille une place de choix dans le Commerce International. C'est un moyen peu onéreux mais les délais sont plus longs.

L'organisation

Le transport maritime distingue deux intervenants qui participent au contrat de transport : le chargeur et l'armateur.
Le chargeur, représente la marchandise. Ce peut-être l'expéditeur réel, un mandataire de celui-ci (transitaire) ou le destinataire de la marchandise.
L'armateur (compagnie maritime) représenté en général par un agent.

Le chargement de la marchandise peut s'effectuer sur deux types de navires :
Les navires spécialisés dans un type de marchandise : les vraquiers, pétroliers ou céréaliers, les navires polythermes destinés au transport de denrées périssables.
Les navires non spécialisés tels que les cargos conventionnels qui disposent de leurs moyens de manutention. Les portes-conteneurs adaptés au volume des conteneurs. Les navires rouliers équipés d'une rampe arrière permettant la manutention de tous les types de marchandises. Cette technique de roulage est aussi appelée la technique RORO : (roll on-roll off). Les navires mixtes RORO + conteneur combinent l'intérêt du conteneur avec celle du roulage. Les porte-barges destinées au transport combiné fluvial/maritime.
La conteneurisation quant à elle, est considérée comme un cas particulier. Le conteneur est la solution technique la plus appropriée, car elle permet les coûts les plus bas, malgré quelques contraintes.

Il existe quatre types d'expéditions par conteneurs :
FCL/FCL (FCL = Full Container Load = Conteneur complet)
L'entreprise met elle-même sa marchandise dans le conteneur, le scelle et il est livré directement chez le client sans être ouvert (sauf contrôle douanier).

LCL/LCL (LCL= Less than a container load= groupage dans un conteneur)
Si les envois sont insuffisants pour remplir un conteneur, l'entreprise livre ses marchandises à un centre de groupage. Elles sont conteneurisées avec d'autres à destination d'un même port où elles sont dégroupées et remises au client.

FCL/LCL
Plusieurs lots sont prévus pour une même destination. L'entreprise les charge, le conteneur est acheminé au port de chargement. A l'arrivée au port de déchargement, on procède au dégroupage des marchandises qui sont mises à la disposition des réceptionnaires.

LCL/FCL
A l 'import, l'entreprise a des livraisons d'origines diverses. Les fournisseurs les livrent au même centre de groupage puis ensemble au domicile du client.

Le contrat de transport

Le transport maritime peut entrer dans le cadre de 2 types de contrat :
Soit un contrat de transport, c'est à dire que le chargeur s'engage à payer un fret déterminé, et le transporteur à acheminer la marchandise d'un port à un autre.
Soit un contrat d'affrètement par lequel les contractants conviennent de la location d'un navire pour une période de temps déterminé.

Concernant les parties au contrat :
Le chargeur doit présenter sa marchandise en temps et lieu fixé. La prise en charge est très importante puisqu'elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport. L'armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. L'armateur est presque toujours représenté par son agent. Le transporteur délivre le document de transport maritime : Connaissement Maritime = Bill of Lading
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.
Dans le cadre d'un crédit documentaire, le nom de l'expéditeur réel doit figurer clairement et la date d'émission peut être essentielle. La mention "on board" est obligatoire pour prouver le chargement. Le connaissement doit de plus être signé par le transporteur. La mention "clean" est appréciée, celle-ci certifie la prise en charge des marchandises net de réserves.

La tarification

Les conférences maritimes (accord entre les compagnies maritimes) fixent les règles de tarification.
Le fret de base : le fret de base est fonction de la classe de marchandise et de la masse ou du volume avec équivalence :
1 tonne = 1 m3. Un minimum de taxation est prévu pou les petites expéditions et des règles particulières s'appliquent à certaines marchandises. Le fret maritime est établi en unité payante (UP). Cette unité payante est la tonne ou le volume à l'avantage du transporteur.

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Le transport routier

L'organisation

Les transporteurs sont des compagnies privées de transport et des artisans camionneurs. Ils sont classés suivant la distance de leurs itinéraires. Pour les très forts tonnages, une autorisation est exigée. Le transport routier utilise 3 types de véhicule:
Les véhicules d'une pièce (camions)
Les véhicules articulés (tracteur + semi-remorque)
Les trains routiers articulés (camion + remorque)

En ce qui concerne les accords internationaux, la convention de Genève dite "Convention CMR" (Convention de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur quant à la Convention TIR (Transport International par Route), elle s'applique aux marchandises en provenance ou à destination d'un pays hors Union Européenne ayant ratifié la convention.

Le contrat de transport

Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR. La signature du transporteur entraîne une présomption de responsabilité en cas de perte ou d'avaries. En cas de réserves formulées par le transporteur, celles-ci devront être contresignées par l'expéditeur.

La tarification

La tarification prend en compte le poids, la nature de la marchandise et la distance à parcourir. Le rapport au poids / volume est égal à 1 tonne= 3 m3. Le tarif routier exige que l'on arrondisse le poids de la marchandise aux 100 kg supérieurs.

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Le transport ferroviaire

L'organisation

Aujourd'hui le fret SNCF est de plus en plus présent sur le territoire européen. Depuis de 12 janvier 1998, un nouveau couloir ferroviaire a été ouvert afin de développer le trafic transeuropéen. De plus, la France et la Grande Bretagne ont annoncé qu'elles proposeraient un meilleur service en commun dans le but d'élargir les itinéraires de l'Eurotunnel.
En ce qui concerne les techniques de transport, le wagon est standardisé et adapté aux types de marchandises transportées. Les wagons appartiennent soit au SERNAM, soit à des entreprises privées. Le trafic peut être normal ou accéléré. Les délais d'acheminement sont taxés par tranche de 24 h et tous les 200km pour les envois de détail et tous les 400km pour les wagons complets. La Convention de Berne de 1890 régit le transport ferroviaire. Elle comprend la Convention CIM (Convention Internationale pour les Marchandises). Celle-ci fut révisée par la Convention de 1985 : la COTIF (Convention Relative aux Transports International Ferroviaires).

Le contrat de transport

Le document de transport utilisé en trafic ferroviaire, est la lettre de voiture CIM. Il existe 2 formulaires : un pour le trafic normal et un pour le trafic accéléré. L'original est remis au destinataire, l'expéditeur recevra un feuillet de la liasse. Le document sera rempli en partie par l'expéditeur et en grande partie par la société de chemin de fer.

La tarification

La convention CIM ne prévoit aucun tarif dans la mesure où les règles de tarification sont aléatoires d'un pays à un autre. La tarification ferroviaire fut donc harmonisée. Cette harmonisation se distingue sous trois formes :
La tarification multilatérale : c'est un tarif qui est valable dans plus de 2 pays mais il ne concerne qu'un type particulier de marchandise.
La tarification bilatérale : ce sont des tarifs appliqués entre 2 pays qui concernent tous les types de marchandises, ex : le tarif franco-allemand.
En cas d'absence de tarif en commun, on applique le principe des "tarifications nationales soudées". Cette tarification est calculée en fonction des règles de calcul propres à chaque pays. Par contre, le prix du transport sera ensuite soumis à une opération de change.

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Le transport fluvial

L'organisation

Les transports fluviaux sont surtout utilisés pour le commerce avec nos partenaires du Nord et de l'Est de l'Europe et comme pré ou post-acheminement en complément d'un transport principal maritime. Les transporteurs sont souvent des maîtres bateliers ou des compagnies de navigation propriétaires de plus de deux bateaux. Le transport fluvial est principalement régi par la Convention de Mannheim (1968) qui définit la libre circulation sur le Rhin, la Moselle et la Meuse.

Le contrat de transport

Le propriétaire d'un bateau le loue en totalité ou en partie. Le contrat de transport fluvial revêt quatre formes.
La Convention d'affrètement au voyage : itinéraire déterminé pour un tonnage fixé, un visa VNF : " Voies Navigables de France " est demandé.
La Convention d'affrètement de voyages multiples : plusieurs voyages pour un tonnage total donné, visa VNF demandé.
La Convention au tonnage : prix fixé à la tonne, nombre de voyage illimité, visa VNF demandé.
La Convention à temps : location d'un bateau pour une durée déterminée, visa VNF demandé.

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