Méthodes du commerce international . Fiches conseils didactiques (normalisation, contrat de vente international, incoterms 2010, etc.)
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Comprendre les principes de la normalisation

Les normes peuvent être définies comme une attestation écrite contenant des spécificités techniques liées aux produits et garantissant leurs qualités et aptitudes à l'emploi. L'obtention de ce document n'est en rien obligatoire, sauf si elles sont issues d'un règlement ou d'une directive. Les normes sont pour la plupart différentes d'un pays à un autre. C'est la raison pour laquelle, les entreprises doivent dans certains cas adapter leurs produits aux marchés étrangers. Les normes sont souvent considérées en commerce international comme des obstacles techniques (barrières non tarifaires).

La certification | Les différents types de normes | I.S.O. | Les adresses utiles

La certification

La normalisation, bien qu'elle soit considérée comme une contrainte, demeure nécessaire pour valoriser la qualité des produits et de l'entreprise aux yeux de ses clients. Sur le territoire national, la certification d'un produit favorise la mise en confiance des consommateurs, et permet à une entreprise de se démarquer de ses concurrents. Concernant les marchés étrangers, les entreprises sont de plus en plus confrontées aux normes techniques. La certification est une démarche par laquelle, une tierce partie donne une assurance écrite à un produit. Cette certification s'appuie sur des résultats d'analyses, de contrôles et d'audits. Celle-ci a pour but de donner confiance aux clients et d'améliorer l'image de votre entreprise.
Il existe deux types de certifications :
• La certification produits et services attestant la sécurité et la fiabilité des produits vis à vis des consommateurs.
• La certification entreprise qui démontre la conformité du système qualité de l'entreprise.

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Les différents types de normes

Les normes techniques obligatoires

A l'échelle nationale, des lois ou décrets sont votés régulièrement, pour assurer la sécurité, la santé et la protection de l'environnement. A l'échelle européenne, des directives communautaires formulent le même type d'exigences et donnent naissance à des normes qui ont un caractère obligatoire. Les entreprises devront donc adapter leurs produits afin qu'ils puissent répondre à ces exigences. D'autres normes techniques établies par des organismes de normalisation seront rendues obligatoires. Le CEN (Comité Européen de Normalisation) exige l'homologation de la marque communautaire CE afin de prouver le respect des exigences fixées par la directive en question. L'obtention d'une norme européenne peut donc permettre à un produit de pénétrer chacun des Etats de la Communauté. Par contre dans le cadre d'un contrat, l'exportateur peut se voir imposer des normes reconnues dans le pays ciblé et différentes des normes européennes.

Au niveau national, des organismes tels que l'AFNOR (Association Française de Normalisation) en France, le DIN (Deutches Institut für Normung) en Allemagne ou l'ANSI (American National Standards Institute) aux Etats-Unis animent et coordonnent l'ensemble du système d'élaboration de normes dont les pays ont besoin. Une entreprise ne respectant pas ces prescriptions se verra refuser l'entrée d'un marché étranger dans le cas où le contrôle s'effectuerait avant l'introduction sur le marché. Par contre, si le contrôle a lieu après l'entrée sur le marché, l'entreprise se trouvera dans l'obligation de retirer immédiatement ses produits du marché et sera soumise à des amendes et poursuites pénales.

Les normes techniques facultatives

Les normes techniques facultatives couvrent tous les secteurs économiques. Elles sont produites à l'échelle mondiale par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ou la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), par le CEN sur le plan européen ou par les organismes nationaux. Ces certifications attestent la conformité des produits et la compatibilité du système de qualité d'une entreprise vis à vis d'un marché étranger.
A l'heure actuelle, la non-observation de ces normes dites  facultatives  a tendance à créer un handicap commercial pour les entreprises, voire même une incapacité totale à accéder à certains marchés. La libéralisation des économies favorise le développement de la normalisation qui est de plus en plus reconnue dans le commerce mondial. La normalisation internationale vise à assurer une concurrence loyale et à mettre en place des références communes reconnues d'un pays à l'autre. L'obtention de ces normes s'avère donc indispensable pour le bon déroulement des échanges internationaux.
Les normes ISO, reconnues dans une centaine de pays, évitent aux entreprises de se voir imposer des normes trop éloignées, qui ne conviendraient qu'à un seul pays et qui engendreraient des coûts superflus.

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I.S.O.

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) joue un énorme rôle dans le développement de la normalisation dans le monde. L'ISO vise à harmoniser les normes à l'échelle mondiale et à effacer l'image d'obstacle non-tarifaire qui leur est affectée.
La normalisation internationale concerne tous les secteurs d'activités et contribue à la rationalisation des échanges internationaux.

Qu'est ce que l'ISO ?

L'Organisation internationale de normalisation est une fédération mondiale qui a été créée en 1947. Le développement de la normalisation est le premier objectif de l'ISO. Les négociations qui ont lieu au sein de cette organisation donnent naissance à des normes reconnues dans un très grand nombre de pays. Les normes ISO couvrent aujourd'hui tous les domaines, mis à part l'ingénierie et l'électronique qui sont du ressort du CEI. L'ISO fut créée dans le but de mettre en place des normes valables à l'échelle de 'l'industrie, applicables au plan international et de constituer un langage commercial unique. L'ISO entretient des relations de travail avec les organismes nationaux. En effet la collaboration entre le CEN et l'ISO permet par exemple que certaines normes soient aussi bien reconnues sur le territoire communautaire que dans certains pays tiers.

ISO 9000 : une norme mondiale

L'organisation internationale de normalisation possède aujourd'hui à son actif 9300 normes internationales qui sont regroupées dans environ 200 domaines différents. Bien que la majorité des normes ISO soit applicable à l'échelle internationale, la norme ISO 9000 est reconnue elle sur le plan mondial pour la mise en valeur de la qualité. L'ISO 9000 ne concerne pas directement la qualité des produits, mais elle met en place un système qualité dans les industries de fabrication ou les sociétés de service. L'obtention d'une norme ISO 9000 démontre aux clients la maîtrise des processus de réalisation du produit.
Il existe 3 référentiels de normes ISO 9000 :
• L'ISO 9001 assure la qualité des activités allant de la conception jusqu'au service après vente.
• L'ISO 9002 reprend les mêmes activités sauf l'étape de la conception.
• L'ISO 9003 assure la qualité en matière de contrôles et essais finaux.
Les normes ISO 9000 sont étroitement liées à la qualité des produits, mais elles ne certifient que le système qualité de l'entreprise.
Cette démarche qualité est très appréciée dans les relations inter-entreprises. Elle stimule la confiance des partenaires commerciaux et répond aux exigences des donneurs d'ordres. L'ISO 9000 offre la possibilité de se démarquer par rapport à la concurrence et facilite les échanges internationaux.
A l'heure actuelle, l'ISO 9000 est adopté par 70 pays dans le monde.

Comment se mettre aux normes ?

La démarche normative suppose avant toutes choses, une identification des différents champs de prescriptions qui concernent le produit et une recherche de normes techniques correspondant aux marchés cibles. Les organismes nationaux publient des catalogues de normes qui peuvent être consultés et offrir une première approche de la normalisation. Suite à la recherche d'information, la deuxième étape consiste à étudier sérieusement les différents textes et évaluer le projet de normalisation. Le produit est ensuite élaboré en fonction de la norme définie, et des modifications techniques sont apportées afin que le produit soit conforme aux normes. Enfin l'entreprise élabore le dossier d'homologation et soumet son produit aux tests de l'organisme de contrôle du pays ciblé, ou à un laboratoire français autorisé à délivrer le certificat du pays cible.
Quant à la démarche qualité (ISO 9000), elle est différente car la certification concerne directement l'entreprise ; elle va démontrer la conformité et la maîtrise du système qualité de l'entreprise. La société va être soumise à un questionnaire d'identification qui donnera lieu à un contrat d'audit.
L'organisme certificateur réalise l'audit et envoie un rapport à l'entreprise. Le dossier sera ensuite examiné et suivant le résultat de l'audit, le certificat sera délivré à la société.

Les organismes compétents

L'analyse des contraintes normatives est une opération qui exige des moyens financiers et humains. Une aide peut être apportée par NOREX (Normes et Règlements à l'Export). Le réseau NOREX en France, associe l'AFNOR et trois laboratoires d'essais : le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), le LCIE (Laboratoire central des Industries Electrique) et le LNE (Laboratoire National d'Essais). Le réseau NOREX offre une aide pour la mise en conformité de vos produits aux normes techniques et l'obtention des homologations et certificats de conformité nécessaires pour exporter. Les frais d'adaptation technique et d'homologation sont couverts par une aide aux services de l'innovation de l'ANVAR (Agence nationale de valorisation et de recherche).
En France, la normalisation est régie par l'AFNOR (Association Française de Normalisation). L'AFNOR détecte les besoins en normalisation, élabore les normes, diffuse les textes normatifs et s'occupe de promouvoir leur utilisation. L'AFNOR apporte des informations et conseille sur les choix normatifs.
De plus, l'AFNOR représente les intérêts français dans les instances de normalisations européennes (CEN) et internationales (ISO).
D'autres part, l'AFNOR est en relation avec tous les organismes nationaux de normalisation tels que le DIN (Deutches Institut für Normung) en Allemagne, le BSI (British Standards Institution) en Grande Bretagne ou encore le SCC (Standards Council of Canada) au Canada etc.
Dans le domaine de la certification, l'AFNOR a cinq missions essentielles :
• conseiller les entreprises dans le choix de certifications en fonction de vos projets.
• développer l'offre d'une certification fiable et crédible (succès de la norme NF).
• assurer la gestion et le fonctionnement des certifications.
• animer un réseau de laboratoires.
• représenter les intérêts des industriels français en Europe et dans le monde.

L'AFAQ (Association Française d'Assurance Qualité) est aussi l'un des organismes français compétents dans le domaine de la normalisation. L'AFAQ assure la certification des systèmes de management de la qualité  ISO 9000  et le système de management de l'environnement  ISO 14000  dans tous les secteurs d'activité. Le service client de l'AFAQ est à votre disposition pour toute information dont vous avez besoin avant de vous engager dans une demande de certification. Ce service peut également effectuer un devis personnalisé en fonction de la norme qui concerne le projet commercial de l'entreprise.
L'AFAQ est devenue aujourd'hui l'une des toutes premières références de la certification.

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Les adresses utiles

Organisation internationale de normalisation (ISO)
1 rue de Varembé - Case postale 56 - CH-1211 Genève 20 Suisse
Tél : 00 41227490111 - Fax : 41227333430

Commission Electrotechnique Internationale (CEI)
3 rue de Varembé - Case postale 131 - CH-1211 Genève 20 - Suisse
Tél : 0041229190211 - Fax : 0041229190300

Association française de normalisation (AFNOR)
Tour Europe - 92049 Paris La Défense cedex
Tél : 0142915555 - Fax : 0142915656

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
4 avenue Poincaré - 75016 Paris
Tél : 0140502828 - Fax : 0145256151

Laboratoire National d'Essais (LNE)
1 rue Gaston Boissier - 75015 Paris
Tél : 0140433700 - Fax :0140433737

Laboratoire central des Industries Electriques (LCIE)
33 avenue du Général Leclerc - 92260 Fontenay aux roses
Tél : 0140956060 - Fax : 0140958656

Association Française d'assurance qualité (AFAQ)
116 rue Aristide Briand - BP 40 92224 Bagneux
Tél : 0146113700 - Fax : 0146113777

Agence Nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
43 rue Caumartin - 75009 Paris cedex
Tél : 0140178300 - Fax : 0142660220

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