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Fiscalité, comptabilité
Turquie
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- KDV: Katki Deger Vergisi (= Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Le taux standard
- Taux standard de 18%.
- Le taux réduit
- Il existe un taux réduit de 8% qui est applicable sur les denrées alimentaires de base, les produits pharmaceutiques et un taux réduit de 1% pour les revues, les journaux, certains produits agricoles. En outre, certains produits sont exonérés de la TVA en Turquie.
- Les autres taxes à la consommation
- OTV (Özel Tüketim Vergisi = Taxe Spéciale de consommation) concerne les produits pétroliers, véhicules, tabac, alcool, sodas et produits dits de luxe.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés | 20% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés turques sont imposées sur leur revenu mondial, tandis que les sociétés dont le siège social et le « management effectif » est à l'étranger ne sont imposées que sur leur revenu en Turquie. Pour plus d'informations, consulter le site d'Invest in Turkey (en Français).
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont imposées en Turquie au taux normal de l'IS.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- 40% des dépenses effectuées dans la recherche et développement au sein d'une entreprise sont déductibles de l'assiette d'imposition. Pour plus de détails sur les déductions possibles, consultez l'Administration fiscale.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Pour plus d'informations sur les autre impôts et taxes aux entreprises, consultez l'Administration fiscale.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Barème de l'impôt sur le revenu | Taux progressif de 15% à 35% |
| De 0 à 8.700 YTL | 15% |
| De 8.701 à 22.000 YTL | 20% |
| De 22.001 à 50.000 YTL | 27% |
| Au delà de 50.000 YTL | 35% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- La déduction forfaitaire annuelle ne doit pas excéder 35% du salaire. Il existe d'autres déductions dépendant du statut de chacun (mariage, enfants à charge etc.).
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de taxe pour les expatriés, mais une galité de traitement entre les locaux et les expatriés.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- YASED
- Les retenues à la source
- Dividendes: 15% ; Intérêts: 0% pour les institutions financières10% pour les intérêts sur emprunts pour les non résidents) ; Royalties: 20%
- Les accords bilatéraux
- La France et la Turquie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 18 février 1987, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1989.
Elle tend à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- Administration fiscale turque.
- Les autres ressources utiles
-
Inland Revenue Administration
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Depuis que le contrôle des comptes n'est plus sous l'influence totale du gouvernement, la certification des comptes se fait en accord avec le " Turkish Code of Commerce".
Les résultats ainsi obtenus doivent ensuite être envoyés au Ministère des Finances.Les sociétés cotées en bourse doivent agir dans le cadre des règles érigées par le capital market board, règles généralement alignées sur les standards IFRS.
- Les organismes comptables
-
BDDK
Organisme des standards comptables Turcs
- La structures des comptes
- La structure comptable comprend :
- Bilan consolidé
- Actifs
- Actifs circulant : liquidités, bons du Trésor, investissements à court terme, créances, stocks, autres actifs circulants
- Total des actifs circulant
- Actifs immobilisés
- créances commerciales - Les obligations de publication
- Le bilan et le compte de résultat doivent être exprimés en monnaie turque et rédigés d'une façon claire, complète et facilement compréhensible de manière trimestrielle et annuelle (bilan comptable annuel).
- Les organismes professionnels
-
Expert Accountants' Association of Turkey
TÜRMOB
- La certification et l'audit
- Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour établir un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouverz consulter des compagnies d'audit :
- Mazars Denge
- Pricewaterhouse Coopers - Informations comptables
-
Turkish accounting news(Notizie contabilità turca)
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