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Fiscalité, comptabilité

Taiwan

La nature de la taxe: TVA.
Le taux standard: Le taux de TVA est fixe à 5%.
Le taux réduit: Le taux d'imposition qui s'applique aux banques, aux compagnies d'assurances, aux sociétés d'investissement, aux sociétés de financement et aux prêteurs sur gages (à l'exception des primes de réassurance, dont le taux est de 1%) est de 2%. Les ventes à l'exportation et les services connexes sont soumis à taux zéro.
Vous trouverez plus d'informations sur Invest in Taiwan (guide pour l'investissement).
Les autres taxes à la consommation: Taxe spéciale sur les entreprises, etc. Vous trouverez plus d'informations sur Invest in Taiwan (guide pour l'investissement).

Impôt sur les sociétés	Taux progressif
0 - 50.000 NTD	0%
50.001 - 100.000 NTD	15%, l'impôt ne pouvant dépasser 50% de l'excédent du bénéfice imposable.
Plus de 100.001 NTD	25%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les sociétés résidentes et non résidentes sont imposées de la même façon. L'impôt est calculé sur les revenus à l'échelle mondiale générés à Taiwan. Si une personne réside à Taiwan moins de 90 jours par an, le taux d'imposition est le taux normal pour les résidents locaux, qu'elle soit Taiwanaise ou étrangère.
La taxation des plus-values: Les gains sur les capitaux sont taxés de la même façon que les revenus ordinaires.
Les déductions et les crédits d'impôt: Consulter le guide "Invest in Taiwan".

Les déductions et les crédits d'impôt: Les déductions sont possibles par exemple sur les primes, les intérêts d'hypothèque, les dépenses de loyer jusqu'à un montant spécifié et les donations à des oeuvres caritatives. Un contribuable non résident n'a pas droit à des exemptions personnelles, ni déductions.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pour les non résidents, l'impôt sur le revenu est calculé sur une base nette et l'impôt est récolté par un prélèvement à la source, en général de 20%.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Consulter le Guide "Invest in Taiwan".
Les retenues à la source: Dividendes: 0/25/30% ; Intérêts: 6/10/20% ; Royalties: 15/20%
Les accords bilatéraux: La France et Taiwan ne sont pas liés par une convention de non double imposition.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les autorités fiscales: Département de la Fiscalité
Les autres ressources utiles: Invest in Taiwan
Ministère des Affaires économiques.

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Les principes de comptabilité de Taiwan suivent les normes promulguées par l'IASB. Une société taiwanaise avec un capital d'apport égal ou dépassant les NTD 30 millions doit avoir une vérification légale de son état financier.
Les organismes comptables: Direction générale du budget, de la comptabilité et des statistiques.
La structures des comptes: Le Comité des normes de comptabilité générale a réfléchi à la version révisée depuis le 22 mai 2008. La déclaration révisée, qui est l'équivalent d'IFRS 8 devrait être terminée en 2009.
Consulter le site Internet de la Fondation pour la recherche et le développement comptable à Taiwan.
Les obligations de publication
Les organismes professionnels: Département de la Comptabilité
La certification et l'audit: Fondation pour la recherche et le développement comptable à Taiwan.
Informations comptables: Fondation pour la recherche et le développement comptable à Taiwan.

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*Gratuit et sans engagement