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Fiscalité, comptabilité

Singapour

La nature de la taxe: TPS (Taxe sur les Produits et Services)
Le taux standard: 7%
Le taux réduit: Exemptions de TVA sur les marchandises à l'exportation et les services internationaux.
Les autres taxes à la consommation: Rendez-vous sur le site de l'Autorité de la recette fiscale de Singapour.

Impôt sur les sociétés	17%. Pour plus de détails, rendez-vous sur : Autorité de la recette fiscale de Singapour.
Impôts locaux	Aucun

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Il n'y a pas de différence entre la fiscalité pour les affaires menées à Singapour par des résidents et des non-résidents. Tous les revenus accumulés ou dérivés de Singapour et tous les revenus étrangers remis à Singapour sont imposés.
La taxation des plus-values: Il n'y a pas d'impôt sur les gains de capitaux à Singapour.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les intérêts sur des prêts, le loyer payé sur des terres ou des bâtiments, le paiement de royalties, les dépenses pour la réparation et l'équipement d'usines, les échanges non payés à recevoir, les cotisations à un fonds de pension agréé ou au fonds central de prévoyance, les cotisations au plan de prestations médicales pour employé, jusqu'à 1% des charges totales du personnel, les déductions de double imposition pour les relocalisations approuvées et les dépenses de recrutement pour employer des talents étrangers, les dépenses de recherche et de développement, les coûts de modification de construction pour les employés handicapés, à hauteur de 100.000 SGD.
Les autres taxes sur les sociétés: Rendez-vous sur le site de l'Autorité de la recette fiscale de Singapour.

Taux de l'impôt individuel	Progressif de 0% à 20%. Cliquez ici pour visualiser les méthodes de calcul.
Jusqu'à 20.000 SGD	0%
De 20.001 à 30.000 SGD	3,5%
De 30.001 à 40.000 SGD	5,5%
De 40.001 à 80.000 SGD	8,5%
De 80.001 à 160.000 SGD	14%
De 160.001 à 320.000 SGD	17%
Plus de 320.000 SGD	20%

Les déductions et les crédits d'impôt: Rendez-vous sur : l'Autorité de la recette fiscale de Singapour.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pour attirer des talents mondiaux à Singapour et pour encourager les sociétés à utiliser Singapour comme base pour leurs activités régionales, le Programme de fiscalité pour les Résidents non habituels (NOR) est entré en vigueur en 2003. Pour pouvoir participer au Plan NOR, un individu doit être résident fiscal pour l'année d'imposition actuelle, mais ne doit pas l'avoir été pendant les 3 années d'imposition précédentes. Les personnes qui répondent à ce critère reçoivent le statut NOR pour cinq années d'impositions consécutives, à partir de l'année d'imposition au cours de laquelle ils ont répondu au critère pour la première fois.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions signées par Singapour; Voir la liste des conventions signées par Singapour
Les retenues à la source: Dividendes: 0% ; Intérêts: 15% ; Royalties: 10%
Les accords bilatéraux: La France et Singapore sont liées par une convention de non double imposition. It was signed on September 9th, 1974; it came into force on August 1st, 1975.
Télécharger la convention en français.

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Les autorités fiscales: Autorité de la recette fiscale de Singapour
Les autres ressources utiles: Le système fiscal pour les entreprises présenté par le Ministère des Finances, Singapour
Le système fiscal pour les particuliers présenté par le Ministère des Finances, Singapour
Académie fiscale de Singapour

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Les règles de comptabilité de Singapour ont pour but de donner une vision claire de la situation financière de la société. Singapour est une place financière internationale et elle a donc besoin d'avoir des normes de comptabilité qui soient acceptable pour la communauté financière internationale.
Le Conseil des normes de comptabilité de Singapour (ASC) développe, passe en revue et approuve les normes de comptabilité à utiliser par les sociétés, les oeuvres caritatives, les coopératives et les entreprises.
Les organismes comptables: ICRA
La structures des comptes: Déclaration de l'impôt sur le revenu (Formulaire C), déclaration de résultats et bilan.
Les obligations de publication: Chaque société doit produit un sommaire des résultats et un bilan financier.
Les organismes professionnels: Institut des experts comptables certifiés de Singapour
La certification et l'audit: Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes pour établir un audit financier annuel. Vous pouvez contacter l'Institut des auditeurs internes (IIA).
Informations comptables: Singapore News
Singaporenews .wordpress.com
Normes de comptabilité à Singapour