Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Le taux standard

Le taux standard de la TVA s'élève à 19%.

Le taux réduit

Il existe un taux réduit de TVA de 2% pour certains produits et des exemptions (0%) pour les denrées alimentaires, les transports urbains de voyageurs, les transports internationaux de cargaison, les polices d'assurance-vie, quelques produits financiers, les livres, la construction et la maintenance des bateaux.

Les autres taxes à la consommation

Le Pérou a mis en place un impôt sur la consommation, "Impuesto Selectivo al Consumo", pour la vente et l'importation de biens tels que les cigarettes (125%), les boissons alcoolisées (20%) ; l'eau gazeuse et minérale, les articles de luxe, les carburants (somme fixe), les jeux de casino et les paris.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

La taxation des plus-values

Au Pérou, une entité est fiscalement résidente quand elle est incorporée au pays. Les entreprises domiciliées sont taxées sur leur revenu global. Les entreprises non domiciliées et les filiales d'entités étrangères sont taxées seulement sur leurs revenus générés au Pérou. Les revenus générés à l'étranger par les résidents sont soumis au même traitement fiscal que ceux générés au Pérou. Tous les revenus générés par l'entreprise, y compris les revenus sur le capital, font l'objet d'une taxation.  La distribution des dividendes entre entités résidentes n'est pas taxée. Les dividendes étrangers reçus par une entité péruvienne sont inclus dans l'assiette fiscale et soumis au taux d'imposition normal des entreprises avec un crédit d'impôt pour les taxes étrangères payées sur les dividendes.

Les déductions et les crédits d'impôt

Au Pérou, sont sujets à exonération les gains du capital provenant de l'aliénation de biens meubles inscrits sur le Registro Publico del Mercado de Valores par le biais de mécanismes de négociation prévus par la "Ley del Mercados de Valores", l'aliénation des titres et des contrats sur les biens et services effectuée dans les bourses de produits et la réévaluation de valeurs meubles émises par le biais d'une offre publique, par des personnes juridiques constituées ou établies au Pérou.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autorités municipales taxent la propriété foncière à hauteur de 0,2%, 0,6% ou 1%, en fonction de la valeur de la propriété. L'employeur contribue à hauteur de 27% à la sécurité sociale de ses employés. Le transfert de propriété foncière est taxé à hauteur de 3%.  Un Impôt provisoire sur les Actifs nets de 0,5% est appliquée aux entreprises dont le montant total des actifs dépasse 1 million PEN.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les contribuables bénéficient de différentes déductions et d'exemptions selon la nature de leur revenu (salaire, retraite, etc.). Les salariés d'une entreprise bénéficient par exemple d'un abattement de 20%.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Non

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des conventions signées

Les retenues à la source

Dividendes: 4.1% ; Intérêts: 30% ; Royalties: 30%

Les accords bilatéraux

La France et le Pérou ne sont pas liés par une convention de non double imposition.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

Administration fiscale du Pérou (en espagnol)

Les autres ressources utiles