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Fiscalité, comptabilité
Pérou
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- Le taux standard
- Le taux standard de la TVA s'élève à 19%.
- Le taux réduit
- Il existe un taux réduit de TVA de 2% pour certains produits et des exemptions (0%) pour les denrées alimentaires, les transports urbains de voyageurs, les transports internationaux de cargaison, les polices d'assurance-vie, quelques produits financiers, les livres, la construction et la maintenance des bateaux.
- Les autres taxes à la consommation
- Le Pérou a mis en place un impôt sur la consommation, "Impuesto Selectivo al Consumo", pour la vente et l'importation de biens tels que les cigarettes (125%), les boissons alcoolisées (20%) ; l'eau gazeuse et minérale, les articles de luxe, les carburants (somme fixe), les jeux de casino et les paris.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taxe sur les sociétés | 30% |
- La taxation des plus-values
- Les plus-values sont généralement incluses dans le revenu et taxées au taux normal appliqué pour les entreprises.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Déduction possibles pour: les intérêts sur les prêts, primes d'assurance, baux des avions et navires, fret maritime, frais de traversée du Canal de Panama; dépréciation; pertes; paiement de royalties à des filiales non domiciliées; taxes; coûts de démarrage; rétribution des employés et primes d'assurance maladie; frais de véhicule.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Taxe sur la propriété foncière, contributions à la sécurité sociale, taxe sur le transfert de propriété foncière, impôt provisoire sur les actifs nets.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | Le taux d'imposition est progressif et fixé par rapport à un système d'unités annuelles. Une unité est égale à 3.100 PEN. |
| Entre 0 et 27 unités | 15% |
| Entre 27 et 54 unités | 21% |
| Au-delà de 54 unités | 30% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les contribuables bénéficient de différentes déductions et d'exemptions selon la nature de leur revenu (salaire, retraite, etc.). Les salariés d'une entreprise bénéficient par exemple d'un abattement de 20%.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Pas de régime spécial pour les expatriés.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des conventions signées
- Les retenues à la source
- Dividendes: 4,1% ; Intérêts: 4,99%/30% ; Royalties: 30%
- Les accords bilatéraux
- La France et le Pérou ne sont pas liés par une convention de non double imposition.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- SUNAT
- Les autres ressources utiles
-
Service d'administration fiscale de Lima (SAT)
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- IAS, IFRS
- Les organismes comptables
-
CPN
CCPL
- La structures des comptes
- La structure des comptes étant inspirée de différents modèles, il est difficile d'établir un schéma précis de leur présentation. Les sociétés doivent néanmoins publier un bilan, un compte de résultat et une annexe qui devront être certifiés par un auditeur indépendant.
- Les obligations de publication
- La comptabilité doit être tenue selon les normes en vigueur et les états financiers doivent être préparés annuellement.
- Les organismes professionnels
-
CPN
- La certification et l'audit
- La certification des comptes est devenue obligatoire au Pérou en 1974, avec la création de la "Comision Nacional de Empresas y Valores". Les audits annuels menés par des experts-compatbles indépendants sont obligatoires dans certains cas (quand il s'agit d'une entreprise publique, quand un règlement spécial le requiert, etc.).
Plusieurs entreprises certifiées par la Commission de Régulation Technique de l'INDECOPI sont habilitées à délivrer un avis de conformité aux normes péruviennes. Ces entreprises sont les suivantes: INASA, SGS del Peru, BSI Inspectorate Peru, EQUAS S.A. et SG Nortek.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers. - Informations comptables
-
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