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Accès au marché

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Ouzbékistan

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

Part de marché
Le système de distribution alimentaire et non alimentaire correspond aux habitudes de vie des Ouzbeks. Des marchés (bazars) coexistent avec de petites supererettes qui vendent les mêmes types de produits. Celles-ci sont souvent situées en ville aux carrefours, tandis que les marchés sont organisés par quartiers. Par ailleurs, des vendeurs indépendants proposent le long des route le produit de leurs activités agricoles. Les circuits de distribution sont plutôt de type court. Il existe deux types de commerce de détail. Le premier type est celui constitué du commerce de rue et des marchés, destinés à la population majortairement à bas revenus. Le second type est plutôt réservé aux personnes riches et aux étrangers. Le commerce de détail n'est pas constitué en chaînes. Les supermarchés sont détenus par des firmes étrangères, turques notamment.  Il n'existe pas de marque de distributeur.
Les organismes de la vente au détail

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
L'Ouzbékistan appartient à deux grandes organisations régionales qui sont la Communauté économique eurasiatique  et l'Organisation de coopération économique.
Les barrières non-tarifaires
Il existe des listes de marchandises "non prioritaires" pour lesquelles aucune autorisation n'est accordée (pour certains produits alimentaires et boissons). Il existe une autre "liste négative" qui comprendrait certains textiles de haute qualité, des tapis, des cristaux, des aliments pour chiens et chats et des voitures de tourisme.
L'importation de médicaments, d'armes, de métaux précieux, d'uranium et d'autres produits radioactifs, de films et de vidéos étrangers et de "research data" est soumise à des autorisations d'importation stricto sensu. L'importation de publications, manuscrits, appareils vidéos, audio, photos "portant atteinte à l'Etat et à l'ordre social", ainsi que le matériel pornographique est interdite.
L'exportation est, elle aussi, sévèrement réglementée : en principe, les céréales, les produits de boulangerie, la viande et les animaux sur pied, le lait en poudre, le thé, le sucre... ne peuvent être exportés.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Voir le site du Comité d'Etat aux douanes de l'Ouzbékistan.
La classification douanière
En juin 2008, l'Ouzbékistan faisait partie des pays qui ont exprimé leur intention de mettre en oeuvre le Cadre de normes de l'Organisation Mondiale des Douanes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial.

Voir aussi le site des Nations Unis et le site du Comité des douanes.

Les procédures d'importation
L'enregistrement d'un contrat d'importation d'une valeur inférieur ou égale à l'équivalent de 50 000 USD inclus, est réalisé dans les 5 jours ouvrables suivants son dépôt au ministère ouzbek des Relations Economiques Extérieures. Pour une somme supérieure à l'équivalent de 50 000 USD, l'enregistrement se fait dans les 10 jours ouvrables suivants sa déclaration.
L'enregistrement d'un contrat d'import après expertise et portant sur la quantité et la qualité de la livraison et le niveau du prix doit être réalisé dans les 2 jours ouvrables à partir de l'entrée en vigueur des documents, sans qu'il soit besoin d'autorisation préalable. Après décision positive définitive, le contrat est enregistré dans le registre officiel selon la forme du certificat d'enregistrement du contrat.
Pour plus d'informations
Site du Comité d'Etat aux douanes de l'Ouzbékistan 

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Eloigné de tout débouché maritime, l'Ouzbékistan possède un réseau ferroviaire, encore très orienté vers l'ex-URSS. Elle développe actuellement son réseau routier. 
Les ports
Les aéroports
Aéroports internationaux de Tachkent, Samarkand, Boukhara et Ourgentch
L'administration des transports maritimes
L'administration des transports aériens
Uzbekistan Airways
L'administration des transports routiers
L'administration des transports ferroviaires

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Identifier un fournisseur

Le type de production
La production industrielle augmente régulièrement depuis 2005. Les principaux secteurs industriels sont le textile, l'alimentaire, la métallurgie, la chimie. En 2007, les télécommunications et l'automobile se sont remarquablement développés. L'Ouzbékistan est le troisième producteur de gaz au sein des pays de la Communauté des  Etats Indépendants (CEI), mais les années 2006-2007 ont vu un relatif déclin de la production de pétrole ouzbek, tandis que celle de gaz augmente en 2006 et 2007 par rapport à 2005.
Les annuaires d'entreprises
Les pages jaunes
Les fédérations industrielles
Association des fabricants de produits électroniques
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce et d'Industrie
French Commercial representations en Ouzbékistan
La mission économique (choisissez le pays Ouzbékistan).
Ambassade de France en Ouzbékistan
Istiqbol 25
Tachkent
Téléphone: [+998] (71) 233 53 82 / (71) 233 53 84
Fax: [+998] (71) 233 62 10 / 233 51 97
Les fédérations d'entreprises
Association ouzbèke internationale des transitaires

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Les normes

Les organismes de normalisation
Uzstandart, Office de métrologie et de certification
L'insertion dans le réseau international de normalisation
L’agence ouzbèke de standardisation, de métrologie et de certification Uzstandard représente la république d’Ouzbékistan dans les instances internationales suivantes : 
- Organisation internationale de normalisation (ISO)
- Organisation Internationale de Métrologie Légale (OILM)
- Conseil Euro-Asiatique pour la Standardisation, la métrologie et la certification (EASC)
- International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).

Pour plus d'informations, contactez directement infocenter@standart.uz.

La classification des normes
L'Ouzbékistan utilise toujours un ensemble de normes techniques basées sur des méthodes soviétiques. Il existe plus de 65.000 documents relatifs à ces normes.
La consultation des normes on-line
Voir le site de Uzstandard : http://standart.gov.uz
Les organismes de certification
Le Centre de contrôle et de certification

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'Ouzbékistan continue d'observer la convention établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Convention de Paris (propriété des droits industriels) et l'arrangement de Madrid (marques) et le Patent Cooperation Treaty (PCT).
L'Office des Brevets date de 1993 et les brevets accordés par l'ex-URSS doivent être ré-enregistrés ainsi que les marques (suite à une loi votée par le Parlement ouzbek).
Les organismes régionaux compétents
L'Ouzbékistan n'est membre d'aucun organisme régional dans le domaine de la propriété intellectuelle, mais  l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur entretient des liens avec l'OMPI ainsi qu'avec ses homologues kazakhe, kirghize et russe.

 

Voir aussi l'Office d'État des brevets de la république d'Ouzbékistan.
Il peut être utile de se reporter aux sites russes suivants :

- la société russe des auteurs ;
- le Portail d'information sur les droits d'auteur, le droit des brevets en Russie.

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
Marques Loi sur les marques déposées, services et appellations d'origine de 2001 10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Voir le document « Doing business in Uzbekistan 2007 » de Baker&Mckenzie 20 ans  
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins sur le site de l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur 50 ans Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels  

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Dernières mises à jour en Septembre 2010

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