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Fiscalité, comptabilité
Nouvelle-Zélande
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur les produits et les services (GST).
- Le taux standard
- 12,5%
- Le taux réduit
- Un taux zéro s'applique aux exportations, transport international de passagers, et certains services internationaux. Des exemptions sont accordées à certains services financiers et d'assurance, aux loyers résidentiels et à la vente d'immeubles utilisés comme logements résidentiels pendant au moins 5 ans avant la vente.
- Les autres taxes à la consommation
- Des droits d'accise sont perçus sur les produits pétroliers, le tabac et l'alcool.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés | 30% |
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme ne sont pas imposées en Nouvelle-Zélande.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Vous pouvez consulter la liste des déductions sur le site internet du département des impôts ainsi que la liste des dépenses d'entreprise qui peuvent être récupérées.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Impôt sur les allocations accessoires (FBT), contributions de sécurité sociale, taxe foncière locale, contributions des employeurs aux pensions de retraite (ESCT), taxe sur le retrait des fonds (FWT).
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu de la personne | Taux progressif de 12,5 à 38%. |
| Jusqu'à 14.000 NZD | 12,5% |
| De 14.001 à 40.000 NZD | 21% |
| De 40.001 à 70.000 NZD | 33% |
| Au delà de 70.001 NZD | 38% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Abattement pour les familles, pension alimentaire, parents qui travaillent et imposition des fiducies familiales et accords de propriété. Pour plus de détails, rendez-vous sur ce site.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial expatrié en Nouvelle Zélande.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des conventions fiscales signées par la Nouvelle Zélande.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 15/30% ; Intérêts: 15% ; Royalties: 15%.
- Les accords bilatéraux
- La France et la Nouvelle-Zélande sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 30 novembre 1979 et est entrée le 19 mars 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- Services douaniers de Nouvelle-Zélande
- IRD
- Les autres ressources utiles
-
Division du conseil sur la politique
Les règles comptables
- L'année fiscale
- Du 1er avril au 31 mars. Des dates alternatives pour le bilan sont en général autorisées par le Département des Revenus, sur demande.
- Les normes comptables
- Pour la liste complète des normes approuvées, veuillez consulter le Site Internet de l'Institut des experts comptables
- Les organismes comptables
-
Audit Nouvelle-Zélande
ASRB
- La structures des comptes
- La structure comptable est décrite dans les GAAP (Pratiques Comptables Généralement acceptées) sur le site du ministère néo-zélandais de l'économie. Le rapport annuel doit inclure un bilan, un compte de résultats et un état des sources et applications des flux financiers.
- Les obligations de publication
- La "législation sur les rapports financiers" de 1993 oblige toute organisation à préparer dans les 5 mois qui précèdent la fin de son exercice, un rapport annuel des flux financiers, puis à le transmettre au "Registre des sociétés" pour accord. Seules les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes. Selon la loi sur les titres transférables et la loi sur les échanges, les inscrits doivent adresser au Ministère des Finances leurs rapports annuels et bi-annuels, ainsi qu'une copie des marchés des changes sur lesquels des titres ont été enregistrés.
- Les organismes professionnels
-
NZICA
- La certification et l'audit
- Le contrôle des comptes doit être effectué par une société agréée par l'ICANZ et possédant la qualité de "Chartered Accountant". L'Institut NZ d'experts comptables est le seul organisme professionnel d'experts comptables. Il compte trois groupements de membres : les experts comptables, les experts comptables associés et les techniciens comptables.
Vous pouvez consulter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers. - Informations comptables
-
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