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Fiscalité, comptabilité
Japon
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe à la consommation
- Le taux standard
- Taxe sur la consommation nationale : 4%
Calculée sur le montant total des ventes (à l'exception des ventes qui ne sont pas soumises à la taxe) et une fois que le montant total des achats soumis à la taxe a été déduit.
Taxe à la consommation locale : 1%
Calculée sur le montant total de la taxe à la consommation due. - Le taux réduit
- Aucun
- Les autres taxes à la consommation
- Les autres taxes à la consommation sont perçues au niveau national et local : taxes sur les liqueurs, le tabac, le gasoil, les combustibles pour l'aviation, le gaz liquéfié, l'essence, les véhicules motorisés, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taxe sur les sociétés | 30% du bénéfice pour les sociétés de plus de 100 millions de JPY |
| Taxe sur les societes en dessous des JPY 100 millions de Chiffre d'affaires | 22% |
| Impôts locaux | Les taxes sur les sociétés individuelles et celles sur les entreprises varient selon les localités |
| Taxation en vigueur | 41% tout compris (46% dans la région métropolitaine de Tokyo) |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale ; les sociétés non résidentes ne sont taxées que sur leurs revenus dont la source se trouve au Japon. Une société dont le siège ou le bureau principal se trouve au Japon est considérée comme résidente. Pour plus d'informations.
- La taxation des plus-values
- Les gains sur le capital sont soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Les gains de capitaux sur les transferts de terrain sont soumis à une méthode de calcul spécifique.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Dettes non payées, réparations, catastrophes naturelles, dons à des oeuvres caritatives, dépenses de R. et D., etc.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Timbres fiscaux, taxes d'enregistrement et de licence.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Taux d'impôt personnel | Taux progressif jusqu'à 40%. Cliquez ici pour voir la méthode de calcul. |
| De 1.950.000 à 3.300.000 JPY | 10% |
| De 3.300.000 à 6.950.000 JPY | 20% |
| De 6.950.000 à 9.000.000 JPY | 23% |
| De JPY 9.000.000 à 18.000.000 JPY | 33% |
| PLus de 18.000.000 JPY | 40% |
| Impôts locaux | Taxes sur les habitants individuels ou les entreprises individuelles; varient selon les localités. |
| Taxation en vigueur | Jusqu'à 50% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Conjoint dépendant, jeune enfant, personne âgée ou handicapée dépendante, assurance sociale, etc.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés au Japon.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des Traités de fiscalité japonais.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 20% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 20%
- Les accords bilatéraux
- La France et le Japon sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 3 mars 1995 et est entrée en vigueur le 24 mars 1996.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- Agence nationale de la fiscalité au Japon
- Les autres ressources utiles
-
Information sur le système fiscal japonais.
Guide des impôts sur le revenu pour les étrangers
Les règles comptables
- L'année fiscale
- Du 1er janvier au 31 décembre.
- Les normes comptables
- Les principes de comptabilité généralement acceptés au Japon (PCGF) sont constitués de :
- Les principes de comptabilité commerciale publiés par le Conseil de comptabilité commerciale (BAC);
- Les normes de comptabilité publiées par le Conseil Japonais des Normes de Comptabilité (ASBJ); (en anglais)
- Le guide pratique publié par le JICPA. - Les organismes comptables
-
BAC
ASBJ
JICPA
FASF
- La structures des comptes
- Le code commercial indique toutes les règlementations à suivre par une société à responsabilité limitée (Kabushiki Kaisha), pour la préparation de son rapport annuel et de son appendice. Le rapport annuel doit être soumis à l'assemblée générale des actionnaires et doit comprendre le bilan et la déclaration de revenus.
- Les obligations de publication
- Seules les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes. Selon la loi des titres transférables et la loi des échanges, les inscrivants doivent remplir des rapports annuels et biannuels auprès du Ministère des Finances, ainsi qu'une copie du marché des changes étranger où des titres transférables sont inscrits.
- Les organismes professionnels
-
JICPA
L'Association de Tokyo des comptables fiscaux publics
- La certification et l'audit
- Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour mener un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouvez contacter Le Conseil d'Audit du Japon, l'Association des audits d'entreprise du Japon (JCAA) et le Conseil des experts comptables agréés et supervision d'audi.
- Informations comptables
-
Informations sur la comptabilité au Japon
Journal comptable au Japon
Informations sur la comptabilité au Japon sur einnews.com
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