Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique en Grèce.

Le taux standard

Le taux actuel est de 21%. Dans le cadre des mesures de sauvetage financiers discutées avec le FMI et la Banque Centrale Européenne, la Grèce a accepté une seconde augmentation de sa TVA qui passera au 1er juillet à 23%.

Le taux réduit

9% et 4,5%. Le taux réduit de 9% s'applique aux produits alimentaires, pharmaceutiques, équipements médicaux et produits auxiliaires, transports de personnes, etc. Le taux bas à 4% s'applique aux livres et matériaux imprimés ainsi que les entrées aux théâtres, etc.

Les autres taxes à la consommation

Taxe de transaction immobilière, taxe foncière, héritage, donations.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les entreprises grecques sont soumises à l'impôt sur leurs revenus à l'échelle mondiale. Les sociétés étrangères ne sont imposables en Grèce que sur leurs revenus dont la source est en Grèce. De plus, lorsque de telles sociétés maintiennent un établissement permanent en Grèce, elles sont imposées sur des revenus qui sont attribués là-bas aussi. Généralement, pour obtenir le revenu net, on déduit du revenu brut les frais déductibles. Le taux de la taxe s'applique sur le revenu net de l'entreprise.

La taxation des plus-values

Les gains sur le capital en Grèce s'ajoutent au revenu régulier d'une entreprise et sont imposés au même taux : 24% en 2010.

Les déductions et les crédits d'impôt

Il n'existe pas de liste exhaustive de dépenses d'exploitation déductibles selon la loi grecque. En principe, toutes les dépenses d'exploitation sont déductibles, dans la mesure où elles répondent aux critères mis en place par la loi.
Pour plus d'informations, consulter le Guide Deloitte sur la fiscalité (en anglais).

Les autres taxes sur les sociétés

Impôt sur les gains de capitaux, impôts sur les transferts immobiliers, droits sur les transferts immobiliers, etc. Pour plus d'informations, consulter le Guide Deloitte sur la fiscalité (en anglais).

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

- 20% du loyer payé annuellement par le contribuable pour sa résidence principale, jusqu'à 1.100 euros,
- 20% des dépenses encourues pour des leçons privées prises par le contribuable, son époux(se) et/ou ses enfants, que ce soit à la maison ou dans des institutions privées, y compris des leçons de langues étrangères, à hauteur de 1.100 EUR,
- 20% des intérêts payés sur un prêt hypothécaire ou un prêt garanti par hypothèque pris par le contribuable pour l'achat de sa première résidence privée, qui ne devra pas dépasser les 120 m²,
- 20% du montant total de dépenses médicales ou d'hospitalisation encourues par le contribuable pour lui-même ou les personnes qui dépendent de lui ; le montant total ne pourra pas dépasser les 6.000 EUR.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le Guide PKF sur la fiscalité.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les personnes qui ne résident pas en Grèce ne sont imposées que sur leur revenu provenant d'une source grecque. Les résidents qui paient des impôts à l'étranger et qui génèrent un revenu en Grèce sont taxés sur la base de l'échelle fiscale sus-mentionnée. Cependant, ils ne bénéficient pas de l'exemption pour la première tranche de revenu qui est imposée à 5%.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des traités sur la double imposition signés par la Grèce

Les retenues à la source

Dividendes: 10; Intérêts: 25% ; Royalties: 20%

Les accords bilatéraux

La France et la Grèce sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Athènes le 21 août 1963 et est entrée en vigueur le 31 janvier 1965.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

MNEC

Les autres ressources utiles

Information sur le contexte fiscal.
Services fiscaux grecs