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Accès au marché

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Espagne

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Le marché de la distribution en Espagne est très concentré et spécialisé. En 2005, le CA du commerce de détail s'est élevé à 194 milliards EUR soit une croissance de 5,6% par rapport à 2004. Certaines Communautés Autonomes imposent des restrictions à l'implantation de grandes surfaces et de centres commerciaux.
Part de marché
La distribution en Espagne se caractérise encore par un grand nombre de détaillants et boutiques traditionnels. Le commerce de détail qui emploie 3,1 millions de personnes (2007) voit son poids relatif dans l’économie baisser très progressivement. Son chiffre d’affaires global atteint encore 194 milliards EUR (2005) et est réalisé par les 646.000 (2005) commerces de détail que compte l’Espagne (14,6 pour 1.000 habitants).

Le secteur de la distribution en Espagne a beaucoup évolué au cours des dernières années avec la montée en puissance de la grande distribution (actuellement en phase de concentration), des chaînes spécialisées et des centres commerciaux. Le consommateur dont le pouvoir d’achat avait augmenté, grâce à la croissance économique et à la baisse du chômage, y recherchait le meilleur rapport qualité/prix et la variété de l’offre. La nouvelle donne (ralentissement de la croissance et remontée du chômage) l’incite à se tourner davantage vers les magasins discounts qu’il boudait jusqu’à présent. En tout état de cause, il continue à préférer les supermarchés de proximité aux hypermarchés situés à la périphérie.

La distribution organisée est dominée par :
-
El Corte Ingles (grands magasins, hypers, supers et toutes sortes d’enseignes spécialisées) avec 25% du CA des 10 leaders,
-
Carrefour (hypers, supers, discounts DIA) avec 20%,
- Mercadona (supermarchés) avec 15%,
- Eroski-Caprabo (hypers et supers) avec 12,7%,
-
Inditex (confection textile : Zara, etc.) avec 11%,
-
Alcampo (hypers et supers) avec 7,3%, etc.
Les organismes de la vente au détail
Association Nationale des Grandes Entreprises de Distribution (ANGED)

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Union Européenne
Espace Économique Européen.
Les barrières non-tarifaires
L'Espagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.
Il existe un certain nombre de restrictions, au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune).
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, la présence d'OGM doit être systématiquement spécifiée sur les emballages.
Le boeuf élevé aux hormones est interdit à l'importation.
La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les autorités à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les opérations réalisées au sein de l’EEE sont libres de droits.
Le Tarif Douanier Commun (TDC) de l’Union Européenne s’applique aux marchandises d’origine extra-européenne. D’une manière générale, les droits sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne).
La classification douanière
Nomenclature SH + subdivisions supplémentaires à huit chiffres et des notes légales propres créées à des fins communautaires.
Les procédures d'importation
Vous devez déposer au bureau de douane :
- la facture commerciale ou pro-forma
- une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise
- une déclaration de droit commun (DAU, document administratif unique), ainsi que les documents d'accompagnement pour permettre leur dédouanement.
Le formulaire DAU peut être récupéré auprès des chambres de commerce ou d’un imprimeur agréé. Une plateforme informatisée de dédouanement (SOFI) est accessible dans les bureaux des douanes ou dans certaines chambres de commerce.

Dans le cas des livraisons et acquisitions intracommunautaires la déclaration d’échanges de biens (DEB) ou déclaration Intrastat doit être transmise au service des douanes.

Importer des échantillons
Les hommes d'affaires entrant avec des échantillons commerciaux doivent apporter une lettre de leur société certifiant leur statut, un document d'identification des échantillons et un certificat stipulant que les échantillons ne sont pas à vendre. Le carnet ATA peut être utilisé.
Pour plus d'informations
Agencia Tributaria
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce
Union Européenne

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le transport maritime représente 20% du PIB du secteur du transport et 1% du PNB. Le trafic portuaire de fret a atteint les 442 millions de tonnes en 2005, ce qui représente une augmentation de 7,68% par rapport à 2004. Le trafic de fret conteneurisé a atteint 11,05 millions de TEU (Twenty-feet Equivalent Unit) en 2005, progressant de 8,74 % par rapport à l'année 2004. 78% des importations et 51% des exportations espagnoles transitent par les ports.
Le principal port du pays est le port de la Bahia de Algeciras, avec  71,8 millions de tonnes de marchandises en 2006, 3,3 millions de TEU de fret conteneurisé en 2006. C'est le premier port méditerranéen en terme de trafic de fret conteneurisé. Le second port du pays est le port de Barcelone (zone franche) qui a traité 53,6 millions de tonnes de marchandises en 2007 et qui est le quatrième port méditerranéen pour le trafic de fret conteneurisé et le premier port de conteneurs d’Espagne avec 3 millions de TEU. Vient ensuite le port de Valence (en anglais) (troisième port du bassin méditerranéen pour le trafic de fret conteneurisé) avec un trafic total de 51,4 millions de tonnes plus 2,6 millions de TEU, celui de Bilbao et Tarragona.

Le transport de marchandises par voie aérienne représentait 86 millions de tonnes en 2006. En 2007, Madrid a concentré 51% des 624.000 tonnes de fret ; Barcelone, second aéroport d’Espagne, détient une part de près de 16% en fret.

Le transport des marchandises intérieures est assuré à 80% par la route.

Le trafic ferroviaire n’absorbe que 4% du trafic. Sa lenteur, sa faible fiabilité et le manque d’entretien du réseau en sont certainement la cause. La Renfe réalise 95% du transport de marchandises par fer. Le fer est surtout emprunté par les produits sidérurgiques, les minerais, le charbon, le propane et le butane.
Le transport de marchandises en combiné (notamment le ferroutage) est en expansion.

 

 

en

Les ports
Ports de l'Etat
Ports autonomes
Les aéroports
Aéroports Espagnols et Navigation Aérienne
L'administration des transports maritimes
Ministère des transports
L'administration des transports aériens
Ministère des transports
L'administration des transports routiers
Ministère des transports
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des transports

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie représentait 13,5% du PIB espagnol en 2006. Dans l'industrie de base, l'Espagne se distingue par l'industrie métallurgique (fer, acier, aluminium, plomb et zinc), l'industrie du ciment et l'industrie chimique. Les industries de transformation les plus importantes sont la construction navale, l'automobile, l'équipement lourd, le matériel ferroviaire et les machines électriques. Parmi les produits finis, figurent l'industrie textile, les articles de cuir et peaux, la production de papier, chaussures, jouets et tabac. Dans le secteur alimentaire, les industries de l'huile d'olive, du sucre, du vin, des conserves, de la bière et des liqueurs dominent.
Les annuaires d'entreprises
Les Pages Jaunes et Blanches
Telefonica.es
Europages
Les fédérations industrielles
Association espagnole de fabricants d'automobiles et camions (ANFAC)
Association espagnole de fabricants d'équipements et composants automobiles (Sernauto)
Conseil Général des profesionnels de la chimie (ANQUE)
Association espagnole de l'industrie électrique (UNESA)
Association espagnole de fabricants de pâte, papier et carton (ASPAPEL)
Association espagnole de fabricants de machines-outils (AFM)
Association de l'industrie textile cotonnière (Aitpa)
Association espagnole des entreprises de composants pour la chaussure (AEC)
Association espagnole de l'industrie et du commerce exportateur de l'huile d'olive (ASOLIVA)
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambres de commerce espagnoles
French Commercial representations en Espagne
La mission économique (choisissez le pays Espagne).
Ambassade de France en Espagne
Calle de Salustiano
Olozaga 928001
Madrid
Tél. : [34] (91) 423 89 00
Fax : [34] (91) 423 89 08
Les fédérations d'entreprises
Confédération Espagnole des Organisations d’entreprises
Confédération Espagnole de la Petite et Moyenne Entreprise
Associations ou Confédérations autonomes espagnoles
Direction générale de la politique pour les PME du Ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce
La direction générale «Entreprises et Industries» de la Commission Européenne

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Les normes

Les organismes de normalisation
Association espagnole de normalisation et certification (AENOR)
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Au niveau européen :
- Comité européen de normalisation (CEN)
- Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique (CENELEC)
- Institut européen des normes de télécommunication (ETSI)

Au niveau international :
- International Standard organization (ISO)
- International Electrotechnical Commission (IEC)
- Union Internationale des Télécommunications (ITU)
La classification des normes
UNE, marquage de certification nationale.
CE, marquage de certification européen.
La consultation des normes on-line
Le catalogue des normes espagnoles
Le catalogue des normes européennes
Le catalogue ISO
Les organismes de certification
Entreprises de certification accréditées

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Oficina Española de Patentes y Marcas pour les brevets et dépôt de marques.
Registre Central de la Propriété Intellectuelle
Le transfert des compétences en matière de propriété intellectuelle à été effectué vers les Communautés Autonomes qui disposent de leur propre registre, en coordination avec le Registre de l’Etat.
Les organismes régionaux compétents
OEB, Office européen des brevets.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets « Ley de patentes » (11/1986 du 20 mars) 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques « Ley de marcas » (17/2001 du 7 décembre) Protection de 10 ans, renouvelable par périodes de 10 ans. Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design « Ley de protección Jurídica del Diseño Industrial » (20/2003 du 7 juillet) Protection de 5 ans, renouvelable par périodes de 5 ans, maximum de 25 ans.  
Droits de reproduction Le Décret Royal Législatif 1/1995 du 12 avril vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort. Berne convention
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Décret-Loi royal du 26 juillet 1929 20 ans  

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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2010

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