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Accès au marché

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Chypre

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

Part de marché
La grande distribution est encore peu développée à Chypre, le commerce de détail restant prépondérant. En 1999, le chiffre d'affaires réalisé par la grande distribution et le commerce de détail représentait 13% du PIB et employait près de 15% de la population active. Selon l'un des principaux acteurs chypriotes de la distribution, CAP, on compte près de 3.000 points de distribution (de l'épicerie jusqu'à l'hypermarché) à Chypre. 60% de ces points de distribution sont des magasins de détail mais ils ne réalisent que 23% du chiffre d'affaires. A l'inverse, les 30 hypermarchés de l'île réalisent à eux seuls plus de 40% des ventes. Deux types de canaux de distribution semblent en plein essor à Chypre :
- les chaînes de magasins comme Woolworth, Metro ou Marks &Spencers.
- les franchises, qui connaissent un grand succès depuis quelques années : les grandes enseignes de restauration rapide américaine, les loueurs internationaux de voiture, les grandes marques d'habillement se sont implantées à Chypre en franchise.
Les organismes de la vente au détail
Association des entreprises internationales de Chypre

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Les coopérations économiques internationales
Oui
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2005 à Chypre pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE publié par la Commission Européenne.
L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Les produits mis en marché à Chypre et soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le commerce avec Chypre est totalement libre de taxes douanières s'il s'agit de marchandises provenant de l'un des 25 Etats membres de l'UE. Pour les pays non-européens, le taux applicable peut être vérifié sur les Douanes de l'UE. Vous pouvez également consulter le Système chipriote  intégré des tariffs.
Les taxes douanières pour les pays non-européens sont relativement basses, particulièrement concernant les produits manufacturés (4,2% en moyenne pour le taux général) cependant le textile, les vêtements et l'industrie alimentaires sont des secteurs encore très protégés.
La classification douanière
Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, Chypre a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE.
Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne à Chypre, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.
Les procédures d'importation
Une déclaration écrite doit être rédigée pour les importations. Le document officiel est le "document administratif unique". Les marchandises présentées à la douane sont couvertes par une déclaration sommaire. La procédure est différente pour les produits agricoles pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis.

Lors de la mise en marché à Chypre de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 27 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. Les échanges entre l'Union Européenne et Chypre consistent en des échanges intracommunuataires (acquisitions et livraisons), seule la TVA doit être acquittée dans le pays de consommation du produit. Les contrôles systématiques des marchandises aux frontières intracommunautaires sont supprimés et reportés aux frontières extracommunautaires si le pays est concerné, sous réserve des règles applicables à certaines marchandises sensibles. Il est important de rappeler ici que l'application de l'acquis communautaire est suspendue dans la partie nord.

Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire à Chypre, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de Chypre avec les pays tiers.
Importer des échantillons
Les marchandises transitant par Chypre ne sont pas soumises à des taxes douanières. Il est possible d'obtenir un permis temporaire d'exemption de droits de douane pour des échantillons commerciaux ou les articles dans les foires commerciales ou expositions.
Pour plus d'informations
Douanes de Chypre

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le principal moyen de transport utilisé pour le traffic de marchandises dans le pays est la mer.
Les ports de Limassol et Larnaca sont les principaux points d'accès maritime de l'île pour les cargos et le traffic de passagers. Les deux ports sont devenus d'importants centres régionaux de dépôt et de distribution.
Les ports
L'autorité portuaire chypriote
Les aéroports
Aéroport International de Larnaca
Aéroport International de Paphos (en anglais)
L'administration des transports maritimes
Centre maritime de la République de Chypre
L'administration des transports aériens
Département de l'aviation civile
L'administration des transports routiers
Département du transport routier
L'administration des transports ferroviaires

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie représente moins de 20% du PIB. Chypre est progressivement passé de l'état d'un pays exportateur de minéraux et produits agricoles dans les années 1970 à un pays exportateur de produits manufacturés dans les années 1980 et finalement à un centre international d'affaires de nos jours.
L'exploitation pétrolière et le gaz, ainsi que tout le secteur énergétique sont des milieus intéressants de l'économie où les appels d'offres sont souvent organisés. Le secteur de la santé se développe également.
Les annuaires d'entreprises
Cypriotdirectory
Répertoire d'Affaires Chypriote
Les fédérations industrielles
Association des fabricants Pharmaceutiques de Chypre
Association des producteurs régionaux de Vins de Chypre
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce et d'Industrie
French Commercial representations à Chypre
La mission économique (choisissez le pays Chypre).
Ambassade de France à Chypre
14-16 Saktouri street
Ayioi Omologitai - 1080 Nicosie
Tél. : [357] (22) 58 53 00
Fax : [357] (22) 58 53 35
Vous pouvez contacter l'Ambassade par email.
Les fédérations d'entreprises
Association des Entreprises et Industries du Chypre.

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Les normes

Les organismes de normalisation
CYS
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Dans le cadre de son accession à l'Union Européenne en 2004, les normes et contraintes techniques chypriotes se sont de plus en plus alignées sur les standards européens. L'organisme en charge de la définition des normes techniques est la CYS (Cyprus Organization for Standards and Control of Quality), organisation rattachée au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme. La CYS est membre affilié du CENORM (Comité Européen de Normalisation), du CENELEC (Comité Européen pour les normes électro-techniques) et de l'ETSI (Institut Européen pour les normes dans les Télécommunications). Le CYS est également membre de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation).
La classification des normes
Chypre a adopté plus de 15.000 normes européennes depuis son accession à l'Union Européenne.
Tout d'abord, en termes de normalisation, Chypre doit respecter les règles et directives de l'UE, et les règles nationales peuvent s'appliquer dans le cadre des standards. Un des meilleurs exemples est le marquage CE qui est obligatoire pour certains produits. Pour une vision générale du processus de normalisation au sein de l'Union Européenne, consultez le site européen dédié: New Approach.
La consultation des normes on-line
Le catalogue des normes applicables à Chypre est disponible sur le site de l'Organisme des normes de Chypre.
Les organismes de certification
CYCERT

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection des marques et brevets à Chypre est le Department of Registrar of Companies and Official Receiver.
Les organismes régionaux compétents
Aucun
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur les Brevets (dernier amendement en 1999) 20 ans à partir de la date d'enregistrement de la demande. Le breveté doit payer les droits annuels renouvelables. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques Loi sur les Marques 7 ans, renouvelable pour 14 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi sur les modèles et Design Industriel (dernier amendement en 2003) 25 ans à partir de la date de publication. La durée est de 5ans renouvelable 5 fois.  
Droits de reproduction Loi sur le Copyright (dernier amendement en 2004) La Protection subsiste jusqu'à 70 après la mort de son auteur Berne convention
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Loi sur les modèles et Design Industriel (dernier amendement en 2003) 25 ans à partir de la date de publication. La durée est de 5ans renouvelable 5 fois.  

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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2010

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