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Fiscalité, comptabilité

Cameroun

La nature de la taxe: Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard: Le taux de la TVA est de 19,25%.
Le taux réduit: 0% sur les exportations. Certains biens essentiels sont exonérés.
Les autres taxes à la consommation: Un droit d'accises au taux de 25% est applicable aux cigarettes, boissons, cosmétiques ou produits dits de luxe : bijoux, pierres précieuses.

Taux d'imposition des sociétés	38,5% au total (taux d'imposition sur les sociétés de 35% + 10% de taxe locale)
Montant minimum de l'impôt dû	Au moins 1,1% du chiffre d'affaires

La taxation des plus-values: Les plus-values sont soumises au même traitement que les revenus professionnels classiques et sont taxées au taux applicable pour l'imposition des sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les charges déductibles sont: les amortissements linéaires ; les provisions pour clients douteux et pour dépréciation des stocks ; les rémunérations versées aux salariés (y compris avantages en nature) ; les primes d'assurance maladie souscrites au profit du personnel camerounais et étranger ; les locations mobilières consenties à une société par un associé-dirigeant possédant une fraction de capital inférieure à 10% ; les intérêts des comptes courants d'associés ou d'actionnaires, sous réserve que leur taux ne dépasse pas le taux du TIAO majoré de 2 points ; les frais de siège ainsi que les frais d'étude, d'assistance technique, financière ou comptable, versés à des sociétés occidentales, dans certaines limites.
Les autres taxes sur les sociétés: Impôt sur les salaires, taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe sur les transferts, impôt spécial sur le revenu.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)	Taux progressif de 10% à 35%. Une surtaxe de 10% est imposée sur ces taux.
De 0 à 2.000.000 XAF	10 %
De 2.000.001 à 3.000.000 XAF	15 %
De 3.000.001 à 5.000.000 XAF	25 %
Plus de 5.000.000 XAF	35 %

Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions possibles pour: dépenses d'entreprise, contributions de sécurité sociale, frais professionnels (fixées à 30%), et déduction immobilière (fixée à 30%).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

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Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des convention signées
Les retenues à la source: Dividendes: 16,5% ; Intérêts: 16,5% ; Royalties: 15%.
Les accords bilatéraux: La France et le Cameroun sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Yaoundé le 21 octobre 1976 et est entrée en vigueur le 19 juillet 1978.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrements et de droits de timbre.
Elle a été modifiée par l'avenant signé à Yaoundé le 28 octobre 1999 (entré en vigueur le 1er janvier 2003).
Télécharger la convention en français.

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L'année fiscale: L’exercice fiscal au Cameroun s’étend du 1^er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: Les normes comptables sont basées sur l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).
Les organismes comptables: Ministère du Commerce
La structures des comptes: - A la clôture de chaque exercice le dirigeant établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte uniforme portant sur l'organisation et l'harmonisation des comptabilités.
- Le dirigeant établit un rapport de gestion
Les obligations de publication: - Il faut publier un rapport de gestion annuel.
- Toute modification dans la présentation des états financiers de synthèse doit être signalée dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans celui du commissaire aux comptes.
- Les documents comptables
Les organismes professionnels: Ordre National des Experts Comptables du Cameroun
La certification et l'audit: Le contrôle des comptes est réalisé par des commissaires aux comptes. Ils s'engagent à certifier la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse et d'assortir sa certification de réserves ou la refuser, en précisant les motifs. Vous pouvez contacter des auditeurs externes : Deloitte, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Einnews