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En outre, il est à souligner que le Cameroun a également des traités commerciaux avec des pays tels que la Tunisie, le Nigeria ou encore la Chine.
Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :
- les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%.
Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
Ensuite, la SGS délivre dans un délai maximum de 8 heures l’AVI définitif, l’original et deux (02) copies à l’importateur. La délivrance de l’AVI définitif se fait directement sans délivrance au préalable de l’AVI provisoire. Après vérification, l’inspecteur remet à l’usager, trois copies de la déclaration : une copie grise, une copie bleue, une copie jaune. Ces vérifications sont faites dans un délai maximal de 6 heures en cas de non contestation des éléments de taxation ou d’autres éléments de la déclaration.
L’importateur présente ces documents à la SGS qui appose un sticker de sécurité et un cachet sec sur la copie bleue et les transmet à la banque pour encaissement. La SGS est tenue d’adresser au moins 3 fois par jour lesdits documents aux différentes banques concernées. Après encaissement, la banque délivre un reçu à l’usager, lui remet la copie bleue, transmet la copie jaune à la SGS et conserve la copie grise. Au vu de la copie bleue et du reçu, l’inspecteur coté délivre le Bon à Enlever des marchandises après les vérifications d’usage.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Pour plus d'informations cliquez sur l'OAPI.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Accords de bangui de mars 1977 | 20 ans |
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
| Marques | Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, lors de la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999 | 10ans, renouvelable pour des périodes consécutives de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999 | 5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans | |
| Droits de reproduction | La loi N°2000/011 relative au copyright | 10 ans |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes
contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels | Accords de Bangui de mars 1977 | 20 ans |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2010