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Fiscalité, comptabilité

Argentine

La nature de la taxe: Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard: Le taux général de la TVA est de 21%, mais certains services publics ou les filiales de télécommunication sont soumis à un taux de 27%.
Des droits d'assise, imposé au titre de taxe fédérale, sont également perçus sur certains produits et services : tabac, boissons alcoolisées ou non, bière, quelques produits électroniques (télévision, radio, etc.), services de téléphonie mobile, primes d'assurance, produits de luxe, etc.
Le taux réduit: Les biens d'équipement ou de production, les transports publics, la viande bovine, les légumes frais, l'hébergement, les intérêts sur les prêts reçus par les institutions financières argentines, certains biens de propriété et d'équipement, les journaux et les magazines sont soumis à une TVA de 10,5%.
Les autres taxes à la consommation: La taxe, dite Ingresos Brutos, est une taxe fédérale qui est payée à la province pour chaque facturation. Dans la province de Buenos Aires, elle est de 3%. Pour plus de détails sur les autres provinces, consultez le Guide 2009 des taxes en Argentine (en anglais).

Le taux de l'impôt sur les sociétés (Sociedades Anonima, SRL, Comandita)	35%
Pour les structures à partenariat, variable selon le montant des revenus imposables des partenaires.	entre 9% et 35%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les entreprises étrangères et les entreprises résidentes sont taxées sur les profits qu'elles sur le territoire.
La taxation des plus-values: Le taux de l'impôt sur les plus-values à long terme est de 35%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc.

Les personnes physiques résidant en Argentine sont redevables de l'impôt sur le revenu.

Taux progressif sur leur revenu mondial de 9 à 35%.

Les déductions et les crédits d'impôt: Il existe plusieurs types d'abattements ou de réductions d'impôts. Les montants vont de 1 200 ARS à 18 000 ARS.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Non.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir l'ensemble des traités de non double imposition signés par l'Argentine.
Les retenues à la source: Les taux de retenue à la source sont de 0% pour les dividendes, 15.05/35% pour les intérêts et 21/28/31.5% pour les royalties.
Les accords bilatéraux: La France et l'Argentine sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 4 avril 1979 et est entrée en vigueur le 1er mars 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Elle a été modifiée par l'accord du 22 mai 1980 (entré en vigueur le 22 mai 1980).
Télécharger la convention en français.

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L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: L'Argentine s'inspire du modèle américain pour la comptabilité des entreprises, avec cependant quelques nuances.
Les organismes comptables: Contaduria General de la Nación
Federación Argentina de Consejos Profesionales de Ciencias Economicas
La structures des comptes: Toutes les entreprises commerciales de l'Argentine doivent annuellement établir certains documents comptables :
- le journal
- le grand livre
- le suivi de l'évolution du stock.
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, puis de le soumettre à l'approbation par des auditeurs internes ou externes à l'entreprise.
Les obligations de publication: La périodicité des publications est annuelle.
Les organismes professionnels: Conseil Professionnel des Sciences Economiques
Contador Publico
Fédération Argentine des Conseils Professionnels des Sciences Economiques
La certification et l'audit: KPMG Argentina
Deloitte
Price Waterhouse Cooper
Informations comptables

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*Gratuit et sans engagement