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Fiscalité, comptabilité
Argentine
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- Le taux général de la TVA est de 21% sur le montant net des transactions mais certains services publics ou les filiales de télécommunication sont soumis à un taux de 27%.
Des droits d'assise, imposé au titre de taxe fédérale, sont également perçus sur certains produits et services : tabac, boissons alcoolisées ou non, bière, quelques produits électroniques (télévision, radio, etc.), services de téléphonie mobile, primes d'assurance, produits de luxe, etc. - Le taux réduit
- Les biens d'équipement ou de production, les transports publics, la viande bovine, les légumes frais, l'hébergement, les intérêts sur les prêts reçus par les institutions financières argentines, certains biens de propriété et d'équipement, les journaux et les magazines sont soumis à une TVA de 10,5%.
- Les autres taxes à la consommation
- La taxe, dite Ingresos Brutos, est une taxe fédérale qui est payée à la province pour chaque facturation. Dans la province de Buenos Aires, elle est de 3%. Pour plus de détails sur les autres provinces ainsi que sur tout autres sujets d'aspects fiscaux, consultez le Guide 2009 des taxes en Argentine (en anglais).
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Le taux de l'impôt sur les sociétés (Sociedades Anonima, SRL, Comandita) | 35% |
| Pour les structures à partenariat, variable selon le montant des revenus imposables des partenaires. | De 9% à 35% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les entreprises résidentes sont taxées sur leurs revenus mondiaux. Les entreprises étrangères sont taxees sur leurs revenus argentains.
- La taxation des plus-values
- Le taux de l'impôt sur les plus-values à long terme est de 35%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc. Les intérêts d'emprunts contractés pour raisons professionnelles sont aussi déductibles.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Comme les employés, les employeurs doivent cotiser entre 23 et 27% du montant des salaire, en fonction de leurs secteurs d'activités et de la taille de leurs entreprises.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Les personnes physiques résidant en Argentine sont redevables de l'impôt sur le revenu. | Taux progressif sur leur revenu mondial de 9 à 35%. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Certaines exemptions sont possibles et les intérêts sur des placements financiers et les revenus issues de placements boursiers (actions et obligations) ne sont pas taxés.
Il existe par ailleurs plusieurs types d'abattements ou de réductions d'impôts. Les montants vont de 1.200 ARS à 18.000 ARS. Pour plus d'informations, consultez le Guide 2009 des taxes en Argentine (en anglais).
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les expatries ne font pas l'objet d'un régime fiscal spécifique.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Site Internet de l'Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)
- Les retenues à la source
- Les taux de retenue à la source: Dividendes : 0% ; Intérêts : 15.05% - 35% ; Royalties : 21%, 28% ou 31.5%.
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Argentine sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 4 avril 1979 et est entrée en vigueur le 1er mars 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Elle a été modifiée par l'accord du 22 mai 1980 (entré en vigueur le 22 mai 1980).
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)
- Les autres ressources utiles
-
Site Internet portail de l'AFIP (normes, jurisprudences, sources documentaires fiscales diverses).
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- L'Argentine s'inspire du modèle américain pour la comptabilité des entreprises, avec cependant quelques nuances.
- Les organismes comptables
-
Contaduria General de la Nación
Federación Argentina de Consejos Profesionales de Ciencias Economicas
- La structures des comptes
- Toutes les entreprises commerciales de l'Argentine doivent annuellement établir certains documents comptables :
- le journal
- le grand livre
- le suivi de l'évolution du stock.
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, puis de les soumettre annuellement à l'approbation par des auditeurs internes ou externes à l'entreprise. - Les obligations de publication
- La périodicité des publications est annuelle.
- Les organismes professionnels
-
Conseil Professionnel des Sciences Economiques
Contador Publico
Fédération Argentine des Conseils Professionnels des Sciences Economiques
- La certification et l'audit
- Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes pour procéder à une vérification annuelle de la santé financière de leur organisation.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : KPMG Argentina ; Deloitte (en espagnol) ; Price Waterhouse Cooper (en anglais). - Informations comptables
-
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