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Avril 10
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Faire des Affaires en Inde

Ce mois-ci :

• découvrez l’actualité du secteur énergétique et les inflexions apportées par la nouvelle loi de budget 2010 sur la fiscalité du pays ;

• récupérez vos données économiques sur Export Import Data Bank, postez vos offres ou vos demandes sur la place de marché Trade India et suivez l’actualité juridique de votre secteur d’activité sur IndLaw.

Gaspard.

 


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Actualités

Les portes du nucléaire Indien s’ouvrent aux entreprises françaises

L’accord Franco Indien concernant le développement de l’énergie nucléaire civile est entré en vigueur le 14 Janvier 2010. Cet accord lance un partenariat bilatéral pour une collaboration dans les divers domaines du nucléaire civile (génération de l’électricité, recherche, sécurité nucléaire, éducation et formation) et apporte la possibilité aux entreprises françaises de construire leurs propres centrales nucléaires sur le territoire indien. Areva est déjà dans les starting-blocks.

La France est devenue le deuxième pays après la Russie à donner à l’Inde des droits inconditionnels pour retraiter le combustible nucléaire irradié. L’accord oblige le retraitement des déchets en respect des normes mises en place par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

Pour plus d’information :
• l’article de référence publié sur thaindian.com ( Voir la page)
• un profil complet de l’énergie nucléaire en Inde élaboré par Worl Nuclear Association ( Voir la page)
• un annuaire de sources d’information sur le nucléaire en Inde ( Voir la page)
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La nouvelle loi de budget modifie quelques taux d’imposition

La loi de budget 2010-2011 change légèrement la fiscalité indienne. Les droits d’accises de base ont été relevés de 8% à 10%. La surtaxe sur les entreprises a été baissée de 10 à 7,5%. En parallèle, les sociétés restent taxées à hauteur de 30% et les services à 10%.

Les orientations du Ministères des finances vont également vers une amélioration de l’environnement des affaires et une augmentation des dépenses alloués à plusieurs domaines : transport routier, enseignement scolaire, soutien aux micro, petites et moyennes entreprises. De même, la subvention favorisant les exportations artisanales des petites et moyennes entreprises a été rallongée d’une année supplémentaire.

Pour plus d’information :
• les éléments clés de la nouvelle loi de budget ( Voir la page)
• tous les détails du budget 2010-211 sur le site du Ministère des finances
( Voir la page)
• un résumé du fonctionnement du système fiscal en Inde proposant plusieurs sites ressources ( Voir la page)
• le guide Doing Business proposé par Deloitte ( Voir la page)
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Ressources utiles

• Export Import Data Bank
[http://india.gov.in]

Cette plateforme du Département du Commerce du Ministère du Commerce et de l’Industrie vous donnera accès à l’ensemble des données des statistiques Import-Export de l’Inde.

Editeur : Ministry of Commerce & Industry, DEPARTMENT OF COMMERCE
gratuit - anglais

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• Trade India
[http://www.tradeindia.com]

Trade India est la plus grande place de marché B2B du marché indienne. Découvrez-y un très grand choix d’offre et sélectionnez vos futurs partenaires export-import.

Editeur : Tradeindia
gratuit - anglais

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• IndLaw
[http://www.indlaw.com]

IndLaw répertorie l’ensemble des lois, notifications et circulaires en vigueur dans le pays. La page Industry Updates vous donnera accès aux informations juridiques liés à votre secteur d’activité.

Editeur : IndLaw
gratuit/payant - anglais

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Email: trina@wealthtree.in

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